Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme
Référence : 2025-2055913
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin - Localisation : 14 rue du maréchal juin 67070 strasbourg
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Missions
Vous serez chargé.e d’instruire les autorisations d’urbanisme et de produire les avis conformes du préfet dans les communes soumises au règlement national d’urbanisme, et celles relevant de la compétence du Préfet.
Vos activités principales seront :
• l’instruction de dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous :
◦ établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
◦ repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d’expertise ;
◦ suivez et organisez l’instruction dans les délais réglementaires ;
◦ synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service ;
◦ produisez les actes connexes à l’instruction et veillez à leur bon archivage ;
• la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous :
◦ instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national
d’urbanisme pour les communes concernées
◦ conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité ;
• contribuez à l’élaboration des doctrines et veillez à leur application ;
- conseillez les administrés et les services partenaires en ce qui concerne l’application du droit des sols ;
• participez au Club ADS Grand-Est (rencontre régionale de tous les services instructeurs des DDTs du Grand Est) et au Club ADS67 , piloté par la DDT ;
• accompagnez les porteurs de projet dans le cadre du Comité d’accompagnement sur les projets complexes ;
• en cas de besoin, effectuez des déplacements sur le terrain.
Durée du contrat du 01 au 30/12/2025
Profil recherché
Connaissances
• droit de l’urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
• aménagement du territoire et développement durable
• connaissance du service et de son environnement
• connaissance du process d’instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
• savoir analyser un dossier sous le prisme juridique ;
• savoir apprécier et repérer les enjeux d’un projet et adopter une posture adaptée ;
• savoir motiver en fait et en droit, avoir l’esprit de synthèse ;
• savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles ;
• savoir rendre-compte ;
• savoir rédiger
Compétences relationnelles
• sens des relations humaines
• goût du travail en équipe
• capacité d’adaptation à des situations ou à des contextes différents
• autonomie, capacité d’initiative et réactivité
• rigueur dans l’exécution des tâches
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l’autorité du préfet du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politiques publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, plogement et renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée de ces différentes politiques publiques au plus près des territoires.
Descriptif du service
Au sein de la DDT, le service urbanisme, aménagement et énergie assure le portage des politiques de l’État en matière de développement durable dans la cadre de la planification, de l’aménagement du territoire, de l’application du droit des sols et de la police de l’urbanisme.
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles : le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu’une mission énergies renouvelables.
Le pôle droit des sols:
• assure la production des autorisations et avis au nom de l’État en matière d’urbanisme dans le
respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de
l’urbanisme de l’État.
• porte les politiques publiques de l’État dans le cadre de l ‘application du droit des sols par leur
diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par
l’accompagnement des porteurs de projets.
L’unité instruction des autorisations d’urbanisme, qui comporte 5 agent
À propos de l'offre
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Les candidatures doivent être envoyées uniquement aux adresses suivantes:
Guillaume DUROUSSEAU
Chef du pôle droit des sols
Tél : 03 88 88 91 09
Pascal FROMEYER
Chef du service urbanisme, aménagement et énergie [email protected]
Tél : 03 88 88 91 61
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Champ relationnel du poste
Vous êtes placé(e) sous la responsabilité du chef de service et de son adjoint(e) et êtes en lien avec l’ensemble des agent(e)s du service urbanisme, aménagement et énergie, ainsi qu’avec tous les services de la DDT. Vos partenaires extérieurs sont : les sous-préfectures et la préfecture du BasRhin, les services instructeurs en urbanisme des collectivités (Eurométropole de Strasbourg, Agence
Territoriale d’Ingénierie Publique, villes de Haguenau, Sélestat, Schiltigheim et Obernai), les professionnels de la construction (architectes, constructeurs,…),les services techniques et gestionnaires des réseaux,, les différents services et partenaires de l’État investis dans l’aménagement du territoire ; les particuliers, élus et collectivités. -
Article L332-22
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
