Instructeur(rice) des Autorisations d'Urbanisme

Référence : O079240423000990

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Bressuire cedex
Domaine: Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 26/05/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Pour les besoins de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais recrute un(e) Instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme.

Temps de travail : temps complet (39h avec RTT) Lieu de travail : Bressuire.
Type de recrutement : Par voie statutaire ou à défaut contractuelle poste à pourvoir dès que possible
Avantages : CNAS, régime indemnitaire, participation employeur à la mutuelle prévoyance, possibilité de télétravail.

Sous la responsabilité du responsable de l'unité Application du Droit des Sols, l'instructeur(rice) des autorisations d'urbanisme (H/F) instruit les demandes d'actes et d'autorisations d'urbanisme. Elle/Il agit pour le compte des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, dans le cadre de la réglementation applicable, et des procédures et méthodes définies par le service.

Activités principales
- Instruction des demandes d'actes et d'autorisations d'urbanisme (demandes de certificats d'urbanisme opérationnels, déclarations préalables, demandes de permis de construire, demandes de permis d'aménager, et demandes de permis de démolir) :
o Analyse de la forme du dossier (vérification de la complétude),
o Consultations,
o Analyse du fond du dossier (vérification du respect des règles d'urbanisme applicables),
o Rédaction d'une proposition de réponse.
- Secrétariat : vérification de l'enregistrement des dossiers réalisé par les communes (utilisation d'un logiciel collaboratif), rédaction et préparation des envois (incomplets, demandes d'avis, propositions de décision).
- Accueil et information du public et des professionnels : renseignements et conseils sur la compatibilité des projets avec les réglementations applicables.

Activités secondaires
- Veille juridique en droit de l'urbanisme.
- Réalisation des visites de conformité.

Profil recherché

Compétences et savoirs-être requis
- Connaissance de l'environnement territorial
- Maitrise des outils bureautiques
- Autonomie
- Rigueur
- Qualités relationnelles

Formation et expérience
- Formation supérieure avec connaissances en droit de l'urbanisme,
- Expérience souhaitée dans un poste similaire.

Cadre statutaire :
Catégorie(s) : B ou C Filière(s) : Administrative
Cadre(s) d'emploi : Rédacteur Territorial ou Adjoint Administratif Territorial

À propos de l'offre

  • Merci d'adresser lettre de motivation et Curriculum Vitae avant le 26/05/2024 :
    (Indiquer réf de l'offre: N°urba-01-24 et joindre le dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
    M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
    27 bd du Colonel Aubry - 79304 BRESSUIRE CEDEX
    Ou par courriel à contact@agglo2b.fr

    Renseignements auprès de Jean-Philippe BEZOT, Responsable de l'Unité Instruction du Droit des Sols,
    au 05 49 81 19 00, ou par mail jeanphilippe.bezot@agglo2b.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 26/05/2024

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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