Instructeur.rice du droit des sols - P.E.T.R. DU PAYS LEDONIEN
Référence : O039251024001181
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Lons-le-Saunier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste d'instructeur.rice s'inscrit au sein d'une équipe de 10 personnes, sous l'autorité de la directrice du service aménagement et développement urbain du Pays Lédonien. Ce service est composé de 3 pôles : la planification, la revitalisation et le centre instructeur du droit des sols. Cette configuration permet une excellente lisibilité et cohérence des projets, de la phase stratégique à la phase opérationnelle, en passant par le règlementaire.
Ce service mutualisé dispose d'un secrétariat dédié qui réceptionne et enregistre les dossiers, aiguille les agents des communes adhérentes et réoriente le public vers la Mairie de leur commune. Sur rendez-vous, vous pourrez être amené à rencontrer et renseigner les élus et les agents des communes adhérentes pour les accompagner dans le cadre d'un projet complexe et / ou à fort enjeux.
Vous serez chargé.e des missions suivantes, en étroite collaboration avec les communes :
* Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.) :
- Vérifier la saisie dans le logiciel cart@DS et la complétude du dossier au regard de sa recevabilité,
- Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence,
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Rédiger un rapport d'étude du dossier lorsque ce dernier passe dans une commission, puis le présenter dans les instances ad hoc,
- Procéder, le cas échéant aux demandes des pièces manquantes et / ou à la majoration des délais,
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décisions administratives et proposer une décision,
* Accompagner les communes :
- Dans le cadre de projets complexes et/ou à forts enjeux, rencontrer le porteur de projet, la maîtrise d'½uvre et le représentant de la commune,
- Répondre aux questionnements des communes relatives à la gestion des dossiers d'urbanisme afin de les assister dans leur rôle de guichet unique de proximité auprès du pétitionnaire.
Profil recherché
Connaissances en droit de l'urbanisme, du code de l'habitation et de la construction, et du code de l'environnement
Maîtrise de la lecture de plans, de l'analyse architecturale d'un projet L'utilisation du logiciel d'instruction cart@DS serait appréciée.
Doté d'un bon relationnel, vous appréciez le travail en équipe, vous êtes autonome et rigoureux.se.
Vous savez faire preuve d'écoute de diplomatie, de réactivité et de pédagogie.
Vous justifiez de capacités d'organisation (gestion des priorités), de qualités rédactionnelles et de synthèse.
Vous disposez de réelles qualités d'adaptation, vous savez faire preuve d'impartialité et de discrétion professionnelle.
À propos de l'offre
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Conditions de travail :
Prise de poste dès que possible.
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Travail en collaboration étroite avec les membres de l'équipe.
Filière : administrative ou technique
Catégorie : B/C
Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Adjoint administratif principal de 2ème classe
Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle
Durée hebdomadaire : 37,5 h.
Salaire : selon expérience et qualification (+CNAS + régime indemnitaire)
Lieu de travail : LONS LE SAUNIER
Contact
Candidature (Lettre de motivation + CV) à adresser à
Monsieur le Président du PETR du Pays Lédonien
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS-LE-SAUNIER
Contact technique :
Madame Clémence JARTIER / Directrice Service Aménagement et Développement Urbain
cjartier@pays-ledonien.fr - 03.84.47.85.46.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
