Instructeur(rice) fiscalité ADS H/F
Référence : 2025-1848609
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02)
- Localisation : 50 BD DE LYON 02011 LAON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Trier les dossiers à taxer, préparer les chemises, classer les dossiers par type d'acte, par date et numéro ;
Enregistrer les dossiers des communes autonomes dans l'application ADS 2007 ;
Vérifier la complétude des dossiers ;
Rédiger les courriers aux pétitionnaires ou collectivités locales (demandes de pièces complémentaires, procédure de rectification contradictoire,) ;
Effectuer le calcul et la liquidation de la taxe d'aménagement et enregistrement des dossiers dans l'application ADS2007 ;
Assurer l'accueil physique et téléphonique ;
Apporter des conseils et renseignements en externe (notamment auprès des collectivités et pétitionnaires) ;
Participer à l'assistance réglementaire en matière de fiscalité (pour les dossiers antérieurs au 01/09/22) ;
Examiner et traiter les réclamations simples des redevables et rédiger les réponses en liaison avec le référent fiscalité ; Archiver les dossiers ;
Contribuer à la bonne organisation du pôle :
Participer aux réunions d'unité et rendre compte de l'avancement des dossiers ;
Garantir la continuité du service public notamment lors des périodes de faible effectif et de congés en participant au traitement des dossiers fiscalité en attente
Participer aux clubs et réseaux ADS ;
Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS (et de son adjoint en cas d?intérim) et sous l'autorité fonctionnelle du référent animation ADS.
Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires, les centres instructeurs, la Direction Départementale des finances publiques, les collectivités locales.
Des échanges réguliers entre instructeurs fiscalité et le référent fiscalité permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.
Profil recherché
Connaître le droit de l'urbanisme
Connaître les règles de rédaction d'un texte normatif notamment celles d'une décision administrative
Maîtriser les procédures de liquidation des taxes
Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007
Organisation et rigueur dans le suivi des délais
Capacité d'adaptation et réactivité
Savoir rendre compte
Savoir travailler en équipe et en réseau
Aptitude au dialogue
Mode d'acquisition : formation, compagnonnage, participation aux réseaux métier
L'agent devra suivre les formations nécessaires afin d'atteindre le niveau de compétences requis sur le poste.
Qui sommes-nous ?
Le Service Urbanisme et Territoires (SUT) est un service de la DDT02 chargé d'assurer au niveau départemental les missions de l'État en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Depuis les études amont jusqu'aux autorisations d'urbanisme, le SUT intervient autant sur le volet réglementaire que sur l'appui territorial, pour les documents de planification de l'urbanisme, l'application du droit des sols et son animation, la légalité juridique des actes et la fiscalité.
Le SUT est composé de 4 entités et comprend 37 agents:
- Le pôle PACT (Planification, Aménagement et Cohérence Territoriale) qui accompagne les collectivités dans l'élaboration de leurs documents de planification (Schéma de Cohérence Territorial, Plan Local d'urbanisme).
- Le pôle ADS (Application du Droit des Sols) qui instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes non compétentes et anime un réseau ADS à destination des centres instructeurs des communes compétentes.
- L'unité CCL (Contentieux Contrôle de Légalité) qui contrôle la légalité des actes d'urbanisme pris par les communes compétentes et traite les procédures de contentieux et les recours dans le domaine de l'urbanisme.
- L'unité CT (Connaissance des Territoires) qui fournit un support aux services métiers de la DDT pour l'exploitation de données géolocalisées et leur représentation cartographique.
À propos de l'offre
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Céline NOCUN,
Cheffe d'unité
celine.nocun@aisne.gouv.fr
Tél : 03 23 27 66 12
Jean Sébastien BRES
Chef de service
jean-sebastien@aisne.gouv.fr
Tél : 03 23 24 65 99 -
Conditions :
Matérielles : poste de travail informatique, bureau partagé, véhicule de service en pool
Horaires de travail : cf règlement intérieur de la DDT02, télétravail possible
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
Localisation du poste à LAON
groupe RIFSEEP 1
NUMERO DE POSTE 1220020009 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
