INSTRUCTEUR.RICE PERMIS DE LOUER ET DE DIVISER - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
Référence : O060250321000048
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Villeneuve-les-Sablons
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Aménagement urbanisme logement, l'instructeur.trice aura pour mission de mettre en oeuvre les autorisations préalables à la mise en location et la création d'un logement au sein d'un bâti existant. Il ou elle aura pour mission le suivi opérationnel des deux dispositifs.
* Assurer l'instruction des demandes d'autorisation préalable à la mise en location des logements dans un périmètre défini : suivi administratif et technique, réception des demandes, vérification des pièces et analyse des diagnostics, visite technique des logements, rédaction des actes administratifs.
* Réaliser les visites des logements, établir les rapports de visite et définir le cas échéant, les travaux nécessaires pour la délivrance du permis de louer.
* Veiller au respect des délais impartis.
* Assurer le suivi de la procédure de régularisation / sanction.
* Mise à jour régulière de la base de données et des statistiques.
* Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements.
* Information des usagers et des services : expliciter la procédure, transmettre les notices explicatives...
* Assurer une mission de repérage des propriétaires et/ou gestionnaires non régularisés au regard de la procédure.
* Articuler le dispositif avec les outils de lutte contre l'habitat indigne : partenariat avec les communes pour mise en ½uvre des pouvoirs de police du Maire
Profil recherché
* Esprit d'analyse.
* Capacité d'animation : goût pour le travail de terrain et le contact avec les administrés.
* Aisance relationnelle.
* Connaissance des règles d'habitabilité de logement (code de la construction et de l'habitation, code de la santé publique, code de l'urbanisme, règlement sanitaire départemental, décrets décence 2002 et 2023...)
* Connaissances générales relatives aux procédures liées à l'habitat indigne.
* Des connaissances en bâtiment seraient appréciées.
* Permis B obligatoire.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser CV et lettre de motivation à
Madame la Présidente
Communauté de Communes des Sablons
2 rue de Méru
60175 Villeneuve les sablons -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 20/05/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
