instructeur/trice accessibilité membre des commissions

Référence : 2025-1848991

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
  • Localisation : 62 BOULEVARD DE BELFORT 59019 LILLE CEDEX

Date limite de candidature : 31/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Assurer dans les délais réglementaires l'instruction des dossiers d'accessibilité, participer aux commissions, assurer les visites de réception des établissements recevant du public :
- examiner la recevabilité des dossiers, travailler en relations étroites avec les associations et proposer un avis
- utiliser l'application avis'au pour les dossiers dématérialisés
- rédiger les avis de la sous-Commission départementale d'accessibilité
- être rapporteur en Sous Commission Départementale d'Accessibilité
- représenter la DDTM en SCDA et les autres commissions issues de la CCDSA
- participer aux groupes de travail et réseaux
- participer aux visites et groupes de visite des commissions issues de la CCDSA
- renseigner les collectivités, les particuliers, les professionnels
- informer et sensibiliser sur l'accessibilité
- fournir les données nécessaires à la mise à jour des outils de pilotage
- participer aux contrôles dans le cadre du décret sanction selon instructions de la DMA.

Suivi des agendas d'accessibilité programmée :
- instruire et enregistrer les attestations d?accessibilité
- instruire les demandes de prorogation des Ad'ap
- suivre la plate-forme nationale « démarches simplifiées » en vue d'instruire les attestations
- suivre les ad'ap par des relances mail et téléphoniques
- participer aux contrôles dans le cadre du « décret sanctions » selon instructions de la DMA et du chef d'unité


Liaison hiérarchique :

Le SDI se compose de 32 agents dont un(e) chef(fe) de service et un(e) adjoint(e) et 6 cadres intermédiaires, 5 en situation d'encadrement hiérarchique (1 chef(fe) d'unité ADS, 1 chef(fe) d?unité fiscalité, 1 chef(fe) d'unité accessibilité-sécurité et 2 chef(fe)s de secteurs accessibilité-sécurité Nord et Sud) et 1 en situation d'encadrement fonctionnel : la coordinatrice territoriale. L'ensemble des agents du SDI sont répartis sur 6 sites.

Poste placé sous l'autorité directe du chef de l'unité accessibilité-sécurité

Profil recherché

Compétences techniques :
   - Connaître l'environnement institutionnel et les activités du service
   - Connaître les bases de la réglementation de l'accessibilité
   - Avoir des connaissances sur le handicap, les conséquences et les matériels et techniques spécifiques favorisant l'accessibilité
   - Connaître la charte « Marianne » pour un meilleur accueil dans les services publics
   - Maîtriser l'expression écrite et orale
   - Avoir des connaissances de bases en informatique et maîtriser les outils bureautiques sous Open Office
   - Savoir utiliser la messagerie électronique Mélanie et l'agenda électronique.

Compétences transversales :
   - Savoir travailler en équipe
   - Savoir s'organiser, hiérarchiser et gérer les priorités
   - Savoir adapter la mise en forme d?un document à son contenu rédactionnel
   - Savoir rédiger des courriers simples de manière autonome
   - Savoir comprendre une demande, filtrer et orienter les correspondants.

Savoir-être :
   - Être à l'écoute et au service des autres
   - Savoir accueillir le public avec amabilité
   - Savoir respecter la confidentialité et faire preuve de discrétion
   - Être rigoureux dans la gestion et la tenue des dossiers
   - Savoir rendre-compte
   - Être ponctuel.

Qui sommes-nous ?

Les missions des services de l'État en application du droit des sols (ADS) et en fiscalité de l'urbanisme sont encadrées par l'instruction ministérielle du 03 septembre 2014. Le SDI instruit les autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes et celles se rapportant à des projets relevant de la compétence du préfet; il est responsable de la liquidation des taxes d'urbanisme de toutes les communes du département et assure l'animation de la filière ADS.
Il lui revient enfin de promouvoir l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP. Il procède à l'instruction des autorisations au titre du Code de la construction et de l'habitation. Il participe aux visites et commissions issues du décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA).

À propos de l'offre

  • Sophie Sauvage : 03 28 03 85 98  / sophie.sauvage@nord.gouv.fr

    François DEHAEZE : 03 74 00 64 65 / francois.dehaeze@nord.gouv.fr

    RIFSEEP : 2
    Code Renoirh : E000026850

    Votre candidature doit être remise au recruteur et comprendre :
    - le formulaire de candidature interministériel (https://recrutement.agriculture.gouv.fr/wp-content/uploads/2024/02/Formulaire_Mobilite_DGAFP.pdf)
    - un CV

  • travail en collaboration avec l'ensemble de l'unité et le correspondant accessibilité

    Être mobile :  réunions et visites de conformité accessibilité - sécurité - incendie prévues en lien avec la préfecture et le SDIS sur l'ensemble du département.

    Permis B exigé.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

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