Instructeur/trice ADS - Communauté de Communes Pyrénées-Catalanes
Référence : O066241010000709
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Llagonne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Selon cadre statutaire et régime indemnitaire + participation à la prévoyance ou mutuelle € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la responsable urbanisme et du Chef de Pôle développement et tourisme, vous devez:
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme
- Accompagner les élus et les Mairies.
1/ Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Réception et instruction complète des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme opérationnels ;
- Analyse des dossiers (lecture et analyse des plans, vérification la conformité et la complétude des demandes, ...) ;
- Rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des Maires et des pétitionnaires ;
- Synthèse et proposition de décision aux Maires ;
- Gestion des délais d'instruction ;
2/ Accompagner les élus et les mairies :
- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire ;
- Accompagnement des mairies : informations et conseils sur les démarches administratives, les règles en matière d'urbanisme ;
- Veille réglementaire ;
- Rédaction des documents relatifs au pré contentieux (réponse recours gracieux, etc.)
- Assurer la médiation et le dialogue en amont ;
- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;
Toutes activités liées à des considérations de services publics.
Profil recherché
Connaissance de la Fonction Publique, notamment la Fonction Publique Territoriale ;
Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme réglementaire ;
Connaissances juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, du patrimoine, de l'environnement, de la construction et de l'habitation, civil, des collectivités territoriales), connaissance de la loi Montagne ;
Savoir lire et interpréter les plans, les cartes et les textes juridiques ;
Compétences rédactionnelles et capacité à rédiger des actes administratifs ;
Maîtriser la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels d'instruction du droit des sols (CartADS) ;
Connaissance et/ou maîtrise des logiciels SIG (Qgis par exemple)
Grande capacité d'organisation et gestion des délais.
* Formation en Droit de l'urbanisme ou en Aménagement du territoire et urbanisme ;
* Expérience sur un poste équivalent apprécié, débutant accepté ;
* Permis B (obligatoire) ;
* Possibilité pour un contrat en alternance
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
Merci d'envoyer CV + lettre de motivation à l'attention de Monsieur Le Président Pierre BATAILLE à : ressources.humaines@pyrenees-catalanes.com
Réception des candidatures au plus tard le 11/11/2024. -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
