INSTRUCTEUR(TRICE) ADS - MAIRIE DE SAINT ESTEVE
Référence : O066251107001345
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Estève
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé sous l'autorité du Directeur des Services Techniques et du responsable du service urbanisme, l'instructeur assurera l'instruction des autorisations du droit des sols pour la ville de Saint Estève et deux autres communes d'environ 2000 et 220 habitants.
Il participera également à l'accueil et à l'information du public en matière d'urbanisme en assurant une partie du secrétariat administratif.
Il veillera à la conformité des projets par rapports aux règles d'urbanisme en vigueur et contribuera à la bonne application du cadre règlementaire sur le territoire communal.
INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME :
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires
- Instruction des demandes d'autorisation via le logiciel OpenADS - réception, consultations, suivi et rédaction des arrêtés (CU, DP, PC, PA, etc ...)
- Vérification de la conformité des projets par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur
- Application et suivi de la fiscalité de l'urbanisme
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Gestion des procédures du code de la construction et de l'habitation
- Gestion des demandes d'autorisation de travaux sur les établissements recevant du public ERP (accessibilité, sécurité incendie)
- Gestion et application des règles de publicité conformément au RLPi et Code de l'Environnement
GESTION ET SUIVI DES DECISIONS :
- Contrôle des conformités et régularités de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Connaissance du contentieux en matière d'urbanisme
- Rédaction de courriers divers, rapports et comptes-rendus
PARTICIPATION A L'ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME :
- Participation aux procédures de planification, élaboration et révision des documents d'urbanisme
- Suivi des différents documents en lien avec l'urbanisme (PPRN, SCOT, PLH, PDU, etc ...)
Profil recherché
- Connaissances du Code de l'urbanisme, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, Code Civil, lecture de plans, maîtrise des outils bureautique et du logiciel d'instruction.
- Organisation, discrétion et sens des relations humaines.
À propos de l'offre
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Nous vous remercions de transmettre votre CV, lettre de motivation et dernier arrêté de situation à l'attention de Monsieur Robert Vila, Le Maire.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 06/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
