Instructeur(trice) ADS dossiers complexes Enr
Référence : 2024-1494716
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
- Localisation : 8 RUE TASSEL 52200 LANGRES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Les enjeux de l'occupation des sols et de l'urbanisme vous intéressent ? Nous avons besoin de vous pour :
- Établir la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit.
- Suivre et organiser l'instruction des dossiers ADS complexes dans les délais réglementaires.
- Confronter le projet des demandeurs au droit applicable.
- Remplir précisément la fiche d'instruction des dossiers et le logiciel ADS 2007.
- Synthétiser, rédiger et proposer une décision.
- Participer à la gestion du secrétariat de l'unité (courrier et téléphone notamment)
- Participer au secrétariat du bureau ADS.
- Participer au réseau des instructeurs.
- Participer à la veille territoriale de l'unité et aux commissions sécurité et accessibilité.
Positionnement dans la structure
Sous l'autorité de la cheffe de bureau ADS adjointe au chef d'unité départementale
Liaisons hiérarchiques internes :
- Cheffes de bureau ADS UT nord et sud - adjointes au chef d'unité départementale
- Chef de l'unité départementale
Liaisons fonctionnelles internes :
- Autres services de la DDT
Relations externes :
- Ministère en charge de l'urbanisme, DGFIP.
- Collectivités locales, pétitionnaires, professionnels.
Profil recherché
Compétences techniques
- Maîtrise de ADS 2007
- Connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaissance des politiques de l'État en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine et du droit administratif
- Maîtrise de l'outil bureautique (suite bureautique)
Compétences transversales
- Faire preuve de rigueur et de discrétion professionnelle
- Savoir rédiger des lettres administratives et juridiques
- Savoir utiliser des logiciels dédiés
Compétences relationnelles
- Être autonome dans son travail
- Faire preuve de qualités relationnelle
- Être rigoureux, organisé et méthodique
Modes d'acquisition
- Formation continue (CVRH), tutorat et compagnonnage en interne
- Échange de pratiques dans le cadre de la territorialité et avec les services du siège.
Qui sommes-nous ?
L'unité départementale se compose de deux antennes locales (Joinville et Langres). Elle est chargée de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes dépourvues de document d'urbanisme ou pour le compte des communes compétentes pouvant bénéficier de la mise à disposition des services de l'État. L'unité est aussi en charge des dossiers complexes en matière d'ENR (méthanisation, centrales solaires au sol...).
Dans ce cadre, les missions de l'agent consistent à :
- Instruire les dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et notamment les dossiers complexes (dossiers Enr notamment) et participer aux contrôles afférents avec les agents assermentés du service ;
-Participer à la supervision départementale de la filière ADS avec les centres instructeurs des collectivités territoriales ;
- Porter les politiques de l'État dans le domaine de l'urbanisme, du logement et du développement durable.
À propos de l'offre
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M. Vincent DIDELOT - Chef de l'Unité départementale
vincent.didelot@haute-marne.gouv.fr
Tél. : 03 25 87 55 84
"Ne pas candidater directement via le site Choisir le service public"
Avant tout dépôt de candidature officielle, les candidats prendront contact avec le service recruteur mentionné ci-dessus.
Le formulaire de mobilité est à télécharger sur le site : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/ (nous rejoindre - comment candidater)
Pour les candidats internes : formulaire de demande de mobilité + pièces justificatives (pour priorité légale);
Pour les candidats externes (autres administrations) : formulaire de demande de mobilité + pièces justificatives (CV, lettre de motivation, état des services établi par l'administration d'origine, dernier arrêté de position administrative);
Pour les contractuels : ces candidatures ne sont examinées que si aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti (fournir un CV).
- Les dossiers de candidature seront transmis sur la boîte mail : sgc-rh@haute-marne.gouv.fr -
- Conditions de travail : selon règlement intérieur du service.
- Horaires et saisonnalité : selon règlement intérieur du service.
- Conditions particulières : contact avec les usagers et les élus
- Pas de télétravail possible
- Groupe RIFSEEP/IFSE 3
- N°Poste RENOIRH : E000021831 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
