Instructeur(trice) ADS
Référence : 2025-2096699
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT 07)
- Localisation : 2 PLACE DES MOBILES 07006 PRIVAS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sous l'autorité du chef d'unité et du futur responsable de centre instructeur départemental lorsqu'il sera nommé, dans le respect des règles et des délais (enregistrement des dossiers, recevabilité, instruction, proposition de la décision et archivage)
Assurer l'accueil physique et téléphonique du public et des élus
Consulter les services et préparer l'avis de synthèse de la DDT
Profil recherché
Compétences techniques (détenues ou à acquérir):
- Connaissances du code de l'urbanisme et des procédures « Application des Droits du Sol » et de planification urbaine
- Maîtrise du processus d'instruction des demandes « Application des Droits du Sol »
- Maîtrise des outils bureautiques courants et métier (ADS 2007 - système d'information géographique)
Compétences transversales :
- Méthode et rigueur de travail
- Grande réactivité et capacité d?adaptation
- Respect des délais
- Discrétion / Confidentialité
Compétences relationnelles :
- Sens du contact et du travail en équipe
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jerome.bosc@ardeche.gouv.fr
- frederic.deroux@ardeche.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service Urbanisme et Territoires se structure en 6 unités. Ce service a pour fonction de traiter la planification, la connaissance et l'analyse des territoires, la prévention des risques naturels et technologiques, l'application du droit des sols et représente l'État dans les procédures d'urbanisme.
L'unité « Application du Droit des Sols » est chargée plus particulièrement de vérifier la conformité des projets d'urbanisme avec la réglementation en vigueur sur le territoire et à proposer des décisions à l'autorité compétente. Elle assure l'animation de la filière ADS à la DDT et en direction des EPCI et communes du département, ainsi que l'instruction des dossiers d'accessibilité et le portage de cette politique.
Le (La) titulaire du poste est chargé(e), sous l'autorité du chef d'unité, d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols sur un territoire défini.
À propos de l'offre
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- Jérôme BOSC, Chef du service
Tél : 04 75 65 50 30
Mél. : jerome.bosc@ardeche.gouv.fr
- Frédéric DEROUX, Chef de l'unité Application du Droit des Sols
Tél : 04 75 65 50 81
Mél. : frederic.deroux@ardeche.gouv.fr -
- RIFSEEP : G3 TSDD/SACDD
- Télétravail possible si autonomie dans l'exercice des missions -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
