INSTRUCTEUR.TRICE ADS REFERENT.E
Référence : 2025-1848691
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT 42)
- Localisation : 2 AVENUE GRUNER 42007 ST ETIENNE CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'instructeur ADS prépare les décisions du préfet ou du maire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme en respectant les règles d'urbanisme.
Vos principales missions consistent à :
- instruire les autorisations d'urbanisme et produire les avis conformes du préfet ;
- rédiger les avis divergents et les courriers d?accompagnement ;
- assister (renseignements et préparation des recours gracieux) les collectivités pour lesquelles la DDT est instructeur ADS ;
- répondre aux demandes des tiers des collectivités pour lesquelles la DDT instruit ;
- co-administrer le logiciel « ADS2007 » ;
- instruire les actes d'urbanisme à enjeux, en particulier l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence État. (y compris sur le périmètre OIN de Saint-Etienne) ;
- constituer et mettre à jour en cours d'instruction une fiche par opération à enjeux ;
- veiller à la prise en compte de l'actualité juridique ADS ;
- procéder à l'archivage des dossiers ;
- contribuer au traitement des statistiques annuelles ADS ;
Profil recherché
Compétences techniques :
- Maîtriser les outils informatiques, bureautiques et « ADS 2007 » ;
- Connaître le droit de l'urbanisme et notamment ses composantes juridiques liées à l'ADS ;
- Disposer de qualités rédactionnelles ;
- Rigueur et sens de l'organisation requis ;
Compétences transversales :
- Posséder des capacités d'écoute et d'analyse ;
- Avoir le sens du relationnel, interne et externe ;
- Connaître les collectivités territoriales.
Compétences relationnelles :
- en interne (pôle instruction ADS, autres services DDT) : avoir le sens du travail en équipe, capacité d'adaptation, savoir rendre compte ;
- en externe (pétitionnaires, architectes, élus communaux, intercommunaux et autres services) : éthique, sens de l'écoute, sens de la communication, sens du service public.
Modes d'acquisition :
- Mise en situation, compagnonnage, formations.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jean-yves.chambert@loire.gouv.fr
- jean-philippe.montmain@loire.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de la Loire met en oeuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l'équilibre des territoires urbains et ruraux. Elle compte 150 agents répartis dans 5 services et 1 mission territoriale.
Le SAP, composé de 32 agents, relaie les politiques publiques de l'État en matière d'aménagement du territoire, de prévention des risques et d'ADS. Il s'assure de leur bonne intégration dans les documents de planification et les projets d'aménagement. Il gère et valorise les données géomatiques des DDI et de la préfecture.
Le pôle ADS (5 agents) instruit les autorisations d'urbanisme (AU) Etat et les AU des communes pour lesquelles la DDT est mise à disposition. Le pôle ADS anime aussi le réseau local ADS et assure la veille juridique dans son domaine.
À propos de l'offre
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Jean-Yves CHAMBERT, adjoint au chef de pôle ADS : 04 77 43 31 73 - jean-yves.chambert@loire.gouv.fr
Jean-Philippe MONTMAIN, chef du pôle ADS : 04 77 43 81 40 - jean-philippe.montmain@loire.gouv.fr
Stéphane ROUX, chef de service : 04 77 43 80 16 - stephane.roux@loire.gouv.fr -
N° poste RenoiRH : 1820420021
RIFSEEP : groupe 3 SA / TS
- Le poste est situé à Saint-Etienne, au coeur d'une agglomération urbaine de 400 000 habitants et d'un département de 760 000 habitants.
- Horaires variables et télétravail selon les modalités définies par le règlement intérieur.
- Transports en commun accessibles à proximité (tramway, bus, gare SNCF à 5 min).
- Véhicules de service en pool.
- Téléphone et ordinateur individuels.
- Intérim durant les périodes d?absence du collègue/hiérarchie. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
