Instructeur(trice) application du droit des sols - C.A. DU DOUAISIS
Référence : O059241016000041
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Douai
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un service mutualisé d'Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Juridiques et sous l'autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme de 28 communes (totalisant un ensemble d'environ 80 000 habitants), au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Vos missions :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
. Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d'accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus
- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
. Proposer à l'autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d'urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers
Profil recherché
Vous possédez une expérience significative en matière d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l'urbanisme, des permis de construire et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.
Vous savez travailler en équipe.
Qui sommes-nous ?
EPCI
À propos de l'offre
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Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des ½uvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Envoi des Candidatures :
Adresser lettre de candidature et CV par courrier ou courriel à l'attention de M. Christian POIRET sur le site Douaisis Agglo, rubrique « Nos Offres d'emploi » -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 07/02/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme