Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement
Référence : 2025-2035648
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
- Localisation : 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, ) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.
L'instruction des actes d'urbanisme porte sur :
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus
L'instruction des dossiers d'urbanisme porte sur :
- l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme
- la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d?urbanisme
Le volet récolement consiste à :
Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux :
- où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ...)
- où le récolement n?est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT
- pour les lotissements
NB : en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée
Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours
Permis B requis
Profil recherché
Compétences
- Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Travail en équipe
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr
- sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Poste situé dans le bureau application du droit des sols du pôle ADS-Bâtiment au sein du Service Aménagement Construction Logement, service de la DDT en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel...) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti).
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Pascal Haurine Chef du service : 05 62 51 40 99 - pascal.haurine@hautes-pyrenees.gouv.fr
Xavier Roger Chef du service ajoint : 05 62 51 41 33 - xavier.roger@hautes-pyrenees.gouv.fr
Nathalie Pelanne Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 -nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cécile Urricariet Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 cecile.urricariet@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à :
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr
Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pour les candidats fonctionnaires :
- internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre le formulaire de mobilité complété et signé par votre autorité hiérarchique.
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater -
RIFSEEP : 3
N poste E000029307
télétravail : oui
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) : 1 à 2 jours
Permis B requis -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
