Instructeur(trice) application du droit des sols H/F
Référence : 2024-1684291
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)
- Localisation : 3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous êtes responsable de l'instruction des actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision dans un contexte de dématérialisation progressive des actes d'urbanisme
Autonome pour la gestion de l'instruction, vous êtes placé(e) sous l'autorité du responsable du bureau
Votre Secteur géographique est déterminé mais susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS
Vous êtes en charge de dossiers spécifiques à fort enjeux, tels que les permis d'aménager, les permis ENR (énergies renouvelables) de compétence État, et relatifs aux remontées mécaniques. Sur ces trois thématiques, un soutien sera organisé par la mise en place de binômes.
Missions :
INSTRUCTION DES DOSSIERS DE DEMANDES D'URBANISME :
Cette mission porte sur les tâches d'instruction :
- analyse des actes d'ADS (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural)
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
ACCUEIL
- accueil téléphonique et physique 2ème niveau des pétitionnaires
- accueil 1er niveau des élus
INSTRUCTION AUTORISATIONS PRODUCTION ÉNERGIES
- instruction permis de construire production et stockage d'énergie de compétence État
INSTRUCTION DES PERMIS D'AMENAGER (PA)
- Instruction P.A. (lotissements, campings,) sur les communes instruites par la DDT
INSTRUCTION DES REMONTEES MECANIQUES
- Instruction des Demandes d'Autorisation d'Exécution des Travaux (DAET) et Demandes d'Autorisation de Mise en Exploitation (DAME) pour les stations des communes instruites par la DDT, en lien avec le DT Sud.
Liaison hiérarchique :
- Cheffe du Bureau d'Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADSB
Profil recherché
Compétences
- Expertise code de l'urbanisme
- Notions relatives au code de l'environnement
- Interprétation des documents d'urbanisme
- Utilisation du SIG ADS et ADS2007
- Appréciation architecturale et paysagère
- Connaissances réglementaires et juridiques
- Connaissance de la procédure relative aux permis ENR
- Sens de l'organisation et du classement
- Sens de l'écoute
- Rigueur dans l'analyse
- Qualités rédactionnelles
- Disponibilité
Mode d'acquisition : formation initiale et continue.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Poste situé dans le bureau application du droit des sols au sein d'un pôle bâtiment-Urbanisme au sein du Service Aménagement Construction Logement , service en charge de toutes les politiques d'urbanisme (planification, ADS, urbanisme opérationnel...) et du bâti (logement, accessibilité, qualité du bâti).
À propos de l'offre
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Personnes à contacter :
Pascal Haurine : Chef du service : 05 62 51 40 99 - pascal.haurine@hautes-pyrenees.gouv.fr
Xavier Roger: Chef du service adjoint : 05 62 51 41 33 - xavier.roger@hautes-pyrenees.gouv.fr
Nathalie Pelanne: Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 - nathalie.pelanne@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cécile Urricariet: Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 - cecile.urricariet@hautes-pyrenees.gouv.fr
Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à :
sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr
Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pour les candidats fonctionnaires :
- internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre l'imprimé "formulaire de mobilité téléchargeable au lien ci-dessous :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater -
RIFSEEP : 1 ou 2 (si moins de 13 ans d'ancienneté en catégorie C, en tant que fonctionnaire)
N RENOIRH : 0920650024
Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours
Permis B souhaité -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
