Instructeur(trice) Application du Droit des Sols
Référence : 2025-1935832
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (DDT 89)
- Localisation : 3 RUE MONGE 89011 AUXERRE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurerez l'instruction des demandes d'urbanisme et la gestion des procédures dans les délais réglementaires :
- Assurer l'instruction complète de demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme ;
- Rédiger les courriers, les arrêtés et les décisions relatifs au droit des sols ;
- Accueillir et informer le public, les élus, et les professionnels (notaires, géomètres, architectes) pour ce qui concerne l'application des règles d'urbanisme et le droit des sols.
- Participer aux réunions du réseau des centres instructeurs de l'Yonne et assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle en droit de l'urbanisme.
Vous serez placé sous l'autorité du chef de l'unité ADS.
Vous serez amené à entretenir des liens avec les différents services consultés, ainsi qu'avec les collectivités locales.
Profil recherché
Compétences techniques requises :
- Connaissance du droit de l'urbanisme
- Connaissance des outils informatiques
Compétences transversales :
- Travail en équipe et en réseau
- Capacité d'analyse et esprit de synthèse
- Rédaction des actes administratifs
- Savoir respecter des délais
- Savoir lire des plans
- Savoir expliquer la position de l'administration
Compétences relationnelles
- Sens des relations humaines
- Savoir accueillir
- Savoir s'exprimer oralement
- Aptitude à rendre compte
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- ddt-saat@yonne.gouv.fr
- emmanuel.brillet@yonne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de l'Yonne se compose d'environ 120 agents, répartis au sein de 4 services. Le service aménagement et appui aux territoires (SAAT) compte environ 25 agents, répartis dans 4 unités. Ce service est chargé de promouvoir les politiques publiques pour un développement et un aménagement durables, en pilotant le suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme, en appliquant le droit des sols (ADS), et en portant les politiques en matière de transition énergétique, mobilité et aménagement. Il assure par délégation la programmation locale des dispositifs de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), en conseillant et accompagnant les collectivités dans la mise en oeuvre de leur stratégie territoriale.
Le poste est positionné au sein d'une unité « Application du droit des sols » (ADS). Cette unité assure l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.
À propos de l'offre
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Contacter obligatoirement :
Sylvain Airault, chef du service aménagement et appui aux territoires, tél. 03 86 48 41 30
Emmanuel Brillet, chef de l?unité ADS par intérim, tél. 03 86 48 41 32 -
N° RenoiRH: E000028388
Cotation RIFSEEP: Groupe 3
Télétravail : Les missions peuvent être éligibles au télétravail à raison de 3 jours maximum par semaine. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
