Instructeur(trice) chargé(e) de l'application du droit des sols
Référence : 2025-1935841
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)
- Localisation : 20 RUE DE LA PROVIDENCE 86020 POITIERS CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité, votre mission consistera à participer à l'animation de la filière ADS dans le département par les actions suivantes :
- appliquer et faire appliquer le droit des sols ;
- assurer l'instruction des dossiers pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) sur le département ;
- assurer l'instruction des dossiers complexes relevant des compétences de l'État (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, chaufferies biomasse, CHU, Université ...) ;
- répondre aux questions des collectivités, professionnels de la construction et du public en matière d'ADS ;
- participer aux réunions du réseau ADS départemental ainsi qu'aux missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée) ;
- participer à l'animation des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire.
En interne, vous serez en relation avec les autres unités et services de la DDT.
En externe, vous serez en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme ainsi que les services préfectoraux. Vous travaillerez également en collaboration avec les différents services consultables (gestionnaires de réseaux, ABF, DRAC, SDIS, etc.) et d'autres structures ministérielles.
Dans le cadre de réflexion en cours sur l'organisation de la DDT, l'unité pourra être amenée à prendre en charge d'autres sujets.
Profil recherché
Vous souhaitez vous impliquer dans une politique publique d'importance et notamment dans le développement des énergies renouvelables pour réussir la transition écologique ? Ce poste est fait pour vous.
Nous serons d'autant plus réceptifs à votre candidature si vous disposez des compétences suivantes :
Compétences techniques :
- droit de l'urbanisme
- compétence en aménagement du territoire et en analyse territoriale
- connaissance des politiques et des acteurs de l?urbanisme
- compétences en SIG
Compétences organisationnelles :
- autonomie
- initiative
- rigueur d'analyse et dans l'exécution des tâches
- réactivité
Compétences transversales :
- capacités à s'approprier des dossiers complexes
- un bon niveau d'expression écrite est souhaitable
Compétences relationnelles :
- travail en équipe
- sens du service public
Qui sommes-nous ?
Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.
Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.
L'unité urbanisme opérationnel est l'une des six unités de ce service. En charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'animation du réseau des services instructeurs, elle :
- apporte une expertise en matière de réglementation aux autres services de la DDT et de l'État
- intervient pour accompagner les élus dans la mise en oeuvre de leur pouvoir de police
- anime la politique des EnR sur le département, en particulier le photovoltaïque au sol et l'agrivoltaïsme
L'unité est composée d'un responsable, de quatre agents instructeurs.
À propos de l'offre
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Pour pouvoir candidater, il conviendra de nous transmettre un CV et une lettre de motivation.
Pour plus de renseignement, vous pouvez contacter :
Raphaël Santurette, responsable du service :
raphael.santurette@vienne.gouv.fr
05 49 54 77 71 / 06 81 14 72 21
Pascal Roux, responsable de l'unité :
pascal.roux@vienne.gouv.fr
05 49 03 13 97 / 06 79 99 82 95
Pour finaliser la candidature, un formulaire de mobilité est à compléter pour les fonctionnaires.
L'imprimé est à demander à l'adresse mél suivante :
sgc-rh-ddt@vienne.gouv.fr -
Poste n° 1520860033
Groupe de fonction : 3
Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir occasionnellement.
Vous serez positionné au sein d'un bureau partagé disposant d'un équipement informatique portable (PC Noémi).
Le poste est éligible au télétravail, dans la limite de 3 jours par semaine. Vous serez amené, en cas de sollicitation de télétravail, à mobiliser le dispositif des jours flottants plutôt que des jours fixes.
Vous serez soumis à une modalité horaire à choisir parmi celles du règlement intérieur de la DDT de la Vienne.
Le site de la Providence dispose d'un réfectoire avec un tarif subventionné et un parking réservé aux agents, avec abri vélo sécurisé. Une ligne de bus (n°13) dessert le site.
Des activités sportives méridiennes peuvent être proposées sur site. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
