INSTRUCTEUR/TRICE CONFORMITE ET CONSTAT URBANISME - COMMUNE DE GAP
Référence : O005250721000518
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gap
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
? Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
? Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
? Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
? Suivi des procédures de mise en sécurité
1/ Instruction des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- réception et traitement dans les délais réglementaires des DAACT
- prise de rendez-vous avec le déclarant
- visite de conformité (vérification sur place que la construction est conforme à l'autorisation d'urbanisme délivrée)
- rédaction de l'arrêté d'opposition ou de non opposition à la DAACT
2/ Gestion du répertoire d'immeubles localisés (RIL)
- Analyse et validation des données du RIL (nombre de logements, localisation, type d'immeuble, type d'occupation...)
- croisement avec les informations issues des autorisations d'urbanisme et les retours des enquêtes de recensement
- enquête de terrain
- mise à jour des informations dans l'outil informatique Rorcal (application partagée avec l'Insee)
- contrôle de la qualité des données, notamment géolocalisation des adresses
3/ Suivi des infractions aux règles d'urbanisme
- en lien avec le directeur de l'urbanisme, participation aux procédures d'infraction aux règles d'urbanisme
- suivi des signalements
- constat sur place
- rédaction des courriers de mise en demeure
- suivi des suites données aux mesures administratives prises
4/ Suivi des procédures de mise en sécurité
- en lien avec la direction générale des services techniques, participation aux procédures de mise en sécurité
- suivi des signalements
- constat sur place en lien avec la direction des bâtiments
- suivi des suites données aux mesures administratives prises
Profil recherché
RELATIONS DU POSTE
Relations internes : élus et services de la commune et de la communauté d'agglomération
Relations externes : usagers, maîtres d'ouvrage, maîtres d'½uvre, architectes, administrations et services extérieurs dont Insee
COMPÉTENCES / APTITUDES
Connaissances réglementaires (code de l'urbanisme)
Connaissances techniques du bâtiment
Lecture de plans et analyse du contenu des permis de construire et permis d'aménager
Mesure et analyse sur site (dimension et position du bâtiment, altimétrique du terrain, type de matériau...)
Rigueur et organisation
Autonomie
Respect des délais et procédures
Sens du service public
Discrétion professionnelle
Bon relationnel et pédagogie
CONDITIONS DE TRAVAIL
Lieu d'affectation : Services techniques
Horaires : Lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30 et le
vendredi 8h45-11h45,
Possibilité d'horaires variables avec au choix travail sur 4 ou
4,5 jours.
Temps de travail : 35h - temps complet
Permis : Permis B obligatoire
CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES DU POSTE
Risques liés au poste :
- déplacement sur le terrain
- travail sur écran supérieur à 4 heures par jour
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation à transmettre sur recrutement@ville-gap.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
