Instructeur/trice conseil et ADS
Référence : 2025-2069758
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- instruction principalement dématérialisée des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme de simple information ET opérationnel) dans les Opérations d'Intérêt National(Sénart,Mame la Vallée et le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parc photovoltaïque,méthanisation, centre pénitentiaires .. )
- élaboration des avis «conformes» Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- préparation des décisions du Préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir :
- établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter en respectant le délai d'l mois,
- Suivre et organiser l'instruction dans les délais
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil)
- Confronter le projet au droit applicable
- Synthétiser et proposer la décision
Poste placé sous l'autorité directe du chef d'unité
L'instructeur est en relation permanente et/ou ponctuelle avec :
- les élus des communes en Opérations d'intérêt National
- les établissements Publics <l'Aménagement de l'Etat (EPA Sénart, EP A Marne/EP A France)
- les professionnels (aménageurs, constructeurs, géomètres ... )
- les partenaires externes tels que Disney, Aéroports de Paris
- les services de la DDT (SEPR, SADR, SHRU, SAJ, SEMCV ... )
- les autres services de l'Etat dans le département
Profil recherché
Compétences techniques :
Savoirs :
- Connaissances théoriques
- Droit de l'Urbanisme,
- interprétation des documents d'urbanisme opposables,
- quelques notions de procédures contentieuses,
- Connaissance de l'environnement
- Caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire. Savoir-faire opérationnels
- Expliciter et porter les positions de l'Etat,
- rédiger les actes administratifs,
- rédiger un avis de synthèse argumenté.
Compétences transversales
Jeux d'acteurs sur les territoires
- Travail en équipe
Compétences relationnelles
Savoir-faire relationnels
- Savoir travailler en partenariat et faire appel à d'autres compétences,
- être pédagogue avec les partenaires extérieurs,
- expliciter à des élus ou des pétitionnaires les textes réglementaires
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le STAC est composé d'environ 60 agents (répartis en 7 unités, dont 2 pôles de 3 et 2 unités) ayant pour mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires.
Il intervient sur les champs de la connaissance et de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale (CC,PLU), supra-communale (PLUi,SCoT) et stratégique (déclinaison départementale du SDRIF) et de la contractualisation avec les collectivités (CPER,CIN).
Il assure le suivi de l'urbanisme opérationnel : instruction de l'application du droit des sols en OIN, dans les communes soumises au RNU et pour les projets autorisés par le préfet ; suivi des procédures d'urbanisme opérationnelles de compétence Etat (ZAC, PIG, ZAD) ; liquidation des taxes des autorisations d'urbanisme (TA et TCBCS). Il accompagne les projets structurants ou emblématiques.
À propos de l'offre
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Ne pas postuler en ligne
contacter :
BRILLAUD-GORA Valérie, adjointe au chef de service :
valé[email protected]
01.60.56.70.65
Naouel MEZIANI
[email protected]
01 60 56 73 09
mettre en copie : [email protected] -
poste RenoiRH E000023076
poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office ...) et spécifique : ADS 2007
Code de l'urbanisme
possibilité télétravail -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Assistante / Assistant de direction
