Instructeur/trice contrôle de légalité ADS
Référence : 2025-2035662
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'instructeur/trice partage le plan de charge du chef d'unité en ce qui concerne les statistiques et la réponse aux recours des tiers.
Elle assure le contrôle des dossiers prioritaires, tout en respectant la politique de contrôle définie par la préfecture, et participe à l'examen des contrôles aléatoires ou des dossiers complexes. Pour ce faire : elle assure le contrôle, la rédaction, le suivi des délais et celui des suites données au CL.
Selon le plan de charge, ou en l'absence de la personne en charge de la mission, elle assure le greffe et le tri des actes prioritaires.
En appui des agents de l'unité, elle participe à l'archivage.
Profil recherché
Compétences techniques : Connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme
Compétences transversales : - Disposer d'un esprit d'analyse et de rigueur,
- Savoir rédiger,
- Savoir utiliser les outils de bureautique
Compétences relationnelles : Savoir travailler en équipe
Les modes d'acquisition : Tutorat, formation en continue et formations métiers.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.
L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.
À propos de l'offre
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Ne pas postuler en ligne, contacter :
Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ
anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
01.60.56.71.35
Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ
sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 72 25
mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Conditions de travail matérielles : Bureau partagé, poste informatique complet,
téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques.
Conditions de travail Horaires et saisonnalités : Voir le règlement intérieur de la DDT 77.
Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Assistante / Assistant juridique
