Instructeur/trice contrôle de légalité ADS
Référence : 2026-2181076
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité ADS compte un effectif de 4 agents. Sa mission est d'assurer le contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture. Sous la responsabilité du chef d?unité, vous assurez le contrôle des dossiers prioritaires, vous rédigez les recours gracieux et vous suivez les délais et les suites données au contrôle.
Profil recherché
Compétences techniques : connaître les textes législatifs et réglementaires en matière d?urbanisme, savoir examiner les autorisations d'occupation des sols au regard des lois, des règlements en vigueur et des documents d?urbanisme.
Compétences relationnelles : savoir travailler en équipe, établir un lien avec les services internes et être pédagogue auprès des collectivités qui instruisent les autorisations d?urbanisme.
Compétences transversales : disposer d?un esprit d?analyse et de rigueur, savoir rédiger, savoir utiliser les outils bureautiques.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein du service des affaires juridiques, l'unité contrôle de légalité compte un effectif de 4 agents.
L'UCL ADS a pour mission principale d'assurer le contrôle de légalité ADS des autorisations d'occupation des sols délivrées en seine-et-marne, tout en respectant la politique de contrôle de la préfecture selon les directives des circulaires du Ministère de l'Intérieur en date du 01/09/2009 et du 25/01/2012.
À propos de l'offre
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Ne pas postuler en ligne, contacter :
Anne-Claire CARATY, adjointe à la cheffe du SAJ
anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr
01.60.56.71.35
Sandrine GOMEL, cheffe du SAJ
sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 72 25
mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Conditions de travail matérielles : bureau partagé, poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques et spécifiques.
Conditions de travail : voir le règlement intérieur de la DDT 77.
Possibilité télétravail 1 à 2 jours par semaine
Numéro RenoiRH : 1520770026
Groupe RIFSEEP 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Assistante / Assistant juridique
