Instructeur/trice d'Application du Droit des Sols - MAIRIE DE TOURCOING
Référence : O059251002000730
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Tourcoing
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Un/Une Instructeur/trice d'Application du Droit des Sols
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Appréhender un projet sur le terrain ;
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
* Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;
* Evaluer l'insertion urbaine et paysagère d'un projet (la majeure partie du territoire communal est située en Site Patrimonial Remarquable).
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels ;
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
* Préparer les éléments de réponse pour les recours gracieux ;
* Assister le service des affaires juridiques et du patrimoine dans la gestion des contentieux administratifs.
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
* Accompagner le pétitionnaire ou le maitre d'ouvrage ;
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, etc.) ;
* Tenir les pétitionnaires informés de l'avancement de l'instruction de leur demande d'autorisation
Participation au contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisé par l'instructeur-contrôleur :
* Aide à la vérification de la conformité des constructions et aménagements des opérations importantes.
Profil recherché
* Vous maitrisez la législation urbanistique (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement) et connaissez les acteurs du champ de l'urbanisme ;
* Vous avez une bonne connaissance du PLU métropolitain et vous savez travailler avec différents règlements (service d'instruction mutualisée entre différentes communes) ;
* Vous avez des connaissances en droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
* Vous connaissez les techniques de représentation spatiale ;
* Vous maitrisez l'outil informatique, les logiciels et applications spécifiques (Oxalis) ;
* Vous savez extraire des informations d'un SIG ;
* Vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles ;
* Vous faites preuve de rigueur, d'autonomie et de réactivité ;
* Vous appréciez le travail en équipe et en transversalité ;
* Vous savez faire preuve de discrétion professionnelle ;
* Vous avez de préférence une expérience d'un poste similaire.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
