Instructeur(trice) d'urbanisme pour les DAU et RNU H/F

Référence : 2025-1849167

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT 46)
  • Localisation : 127 QUAI CAVAIGNAC 46009 CAHORS CEDEX 9
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Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos principales missions :

-instruire les DAU État et RNU, gérer et suivre administrativement les dossiers afférents (enregistrement, recevabilité, instruction, consultations, synthèse des avis, projets de décision, phase d'achèvement, alimentation des outils de suivi de l'unité, courriers, etc.)
     
-en tant que de besoin, en lien avec le/la chef(fe) d'unité et l'adjoint(e), apporter un appui sur :
- l'instruction des DAU ENR
- la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme
- la veille juridique
- la préparation et la tenue des clubs ADS (réseau ADS départemental)  
- accueillir dans les locaux de la DDT et renseigner les pétitionnaires, usagers, élus, etc

Profil recherché

Au niveau du savoir :
-  connaissances sur le fonctionnement institutionnel et administratif de l'État, ainsi que sur les politiques publiques d'aménagement ;
- connaissance du droit de l'urbanisme.

Au niveau du savoir-faire :
- rédaction d'actes d'urbanisme à portée juridique ;
- utilisation d'outils bureautiques et du logiciel ADS 2007 ;
- priorisation, travail en équipe,
- animation, argumentation, dialogue et négociation

Au niveau du savoir-être :
- analyse et synthèse ;
- rigueur et méthode ;
- autonomie et reporting ;
- discrétion professionnelle et conscience professionnelle.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • benoit.morazzani@lot.gouv.fr
  • edouard.savio@lot.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Les principales activités de la mission sont de :
- mettre en oeuvre des politiques sectorielles en urbanisme (application du droit des sols, contrôle de légalité, police de l'urbanisme, etc.) ;
- mettre en oeuvre les consultations du public et les procédures foncières ;
- suivre administrativement les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
- sécuriser juridiquement et défendre judiciairement les intérêts de l'État.

Pour cela, sous l'autorité du/de la chef(fe) de mission, la mission est structurée autour de l'unité application du droit des sols (ADS), de l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme (CLU), de l'unité des procédures environnementales (UPE) et d'un(e) chargé(e) des affaires juridiques et du contentieux.

L'unité ADS (5 agents) est constituée autour de trois activités principales : l'instruction des DAU (État, RNU, ENR), l'animation du territoire (réseau ADS départemental) et la police de l'urbanisme.

À propos de l'offre

  • CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité MATTE obligatoires.

    Personnes à contacter :
    - préfigurateur de la mission  : benoit.morazzani@lot.gouv.fr
    - adjoint au chef d'unité : edouard.savio@lot.gouv.fr
    Copie à rh-ddt@lot.gouv.fr

    Poste actuellement occupé par : POSTE VACANT

  • RIFSEEP TSPDD, SACDD : groupe 3
    Poste RenoiRH n° E000027383

    Vos missions sont susceptibles d'évoluer dans le cadre des nécessités et obligations de service.

    Le poste nécessite, dans le respect des délais de procédure, une forte réactivité.

    Le permis B est indispensable.

    Modalités : horaires variables selon règlement intérieur de la DDT46 ; horaires décalés pour certaines réunions.

    Conditions attractives : télétravail, pool véhicules dont électriques, restaurant administratif et salle de convivialité, environnement numérique de travail, double écran.

    Gratuité des transports en commun ; hangar à vélo et moto dans l'enceinte de la DDT.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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