Instructeur(trice) de l'application du droit des sols en charge de la police de l'urbanisme
Référence : 2025-1973128
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Loiret (DDT 45)
- Localisation : 131 RUE FAUBOURG BANNIER 45042 ORLEANS CEDEX 1
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous exercez des fonctions d'instruction des actes d'urbanisme et des missions de police de l'urbanisme.
La répartition entre les missions peut varier selon les besoins, les fonctions d'instruction pouvant être prédominantes en fonction du flux des demandes d'autorisation d'urbanisme
relevant de l'instruction par l'État (parc solaires photovoltaïques notamment).
En ce qui concerne l'activité d'instruction :
vous assurez l'instruction technique et le suivi administratif des actes d'urbanisme : recevabilité, consultations, instruction, demande de pièces, proposition de décision.
- vous veillez au respect des délais, en contact avec les élus ou et/es porteurs de projets.
En ce qui concerne l'activité de police de l'urbanisme et de sa supervision :
- vous intervenez en appui des collectivités (participation à la formation des agents,
réponse aux plaintes et recours, instruction, rédaction de PV d'infraction,...)
- vous pouvez être amené(e) à exercer la police de l'urbanisme dans le cadre de la substitution à la mission du maire.
Vos interlocuteurs sont variés : élus et agents des collectivités territoriales, porteurs de projets et architectes, administrés, autres services de la DDT, Architecte des Bâtiments de France, pôle juridique de la préfecture, parquets d'Orléans et de Montargis, Gendarmerie, et polices nationales et municipales.
Liaisons hiérarchiques :
Vous êtes placé(e) sous l'autorité hiérarchique du pôle urbanisme
Profil recherché
Vos compétences principales mises en oeuvre :
* Techniques
- Connaissance du droit de l'urbanisme - niveau pratique requis
- Connaissance des collectivités territoriales et des élus - niveau pratique requis
- Connaissance du cadre du pouvoir de police administrative générale du maire - niveau pratique requis
- Rédiger des procès-verbaux d'infraction adressés au procureur de la République - niveau pratique requis
- Rédiger des actes juridiques pour l'instruction - niveau pratique requis
- Techniques de lecture de plans et de cartes
Ces compétences techniques pourront être acquises par voie de formation et de compagnonnage par l'équipe du pôle Urbanisme.
* Savoir-faire
- Savoir travailler en équipe - Niveau maîtrise requis
- Avoir l'esprit de synthèse - Niveau maîtrise requis
- Savoir s'organiser - Niveau maîtrise requis
- Savoir analyser - Niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger - Niveau maîtrise requis
- Rigueur, sens de l'organisation, discrétion - Niveau maîtrise requis
- Savoir agir en situation difficile - Niveau pratique requis
* Savoir-être
- Avoir le sens des relations humaines - Niveau maîtrise requis
- Savoir s'adapter - Niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement - Niveau maîtrise requis
- Savoir communiquer - Niveau maîtrise requis
- Avoir le sens de la pédagogie - Niveau maîtrise requis
- Etre diplomate - Niveau maîtrise requis
- Faire preuve d'initiative - Niveau maîtrise requis
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- emmanuel.fournier@loiret.gouv.fr
- malvina.richez@loiret.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires (DDT), 140 agents répartis dans cinq services, met en oeuvre les politiques d'aménagement et de développement des territoires urbains
et ruraux, décline les politiques agricoles, d'urbanisme, de logement, de construction et de sécurité routière et de transport. Elle participe à la protection des personnes via la prise en compte des risques naturels et des nuisances et pollutions. Elle veille à la gestion et la protection de la faune et de la flore sauvage, des eaux et des espaces naturels et forestiers.
Le service urbanisme, aménagement et développement du territoire compte 31 agents. Il a notamment pour mission de porter les politiques publiques en faveur d'un développement
équilibré du territoire intégrant les enjeux de transition énergétique et écologique, de limitation de l'artificialisation et de revitalisation des territoires. Il apporte appui et conseil
auprès des collectivités et porteurs de projet.
Le pôle urbanisme est constitué de 6 agents qui instruisent les autorisations d'urbanisme de la compétence de la préfète, des communes mises à disposition et des communes régies par le règlement national d'urbanisme.
Il accompagne les collectivités territoriales dans l'exercice de leurs missions. Il intervient en tant que conseil aux porteurs de projet.
Il est en charge de la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme et de sa supervision auprès des collectivités.
À propos de l'offre
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Adresser votre CV et votre lettre de motivation à :
Thomas CARRIERE Chef de service thomas.carriere@loiret.gouv.fr 02-38-52-47-60
Malvina RICHEZ Adjointe au chef de service
malvina.richez@loiret.gouv.fr 02-38-52-46-41
Emmanuel FOURNIER Responsable du pôle urbanisme emmanuel.fournier@loiret.gouv.fr 02-38-52-46-96
Localisation administrative et géographique / Affectation
Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier, 45 000 ORLEANS
Proximité gare, transports en commun -
Groupe RIFSEEP : 3
N° poste RENOIR RH : 1620450017
Télétravail possible après 6 mois de prise de poste : 1 journée par semaine (puis jusqu'à 2 jours par semaine).
Vous bénéficierez d'un poste bureautique avec accès à des périphériques partagés . Vous aurez accès à un bureau partagé.
Le poste implique des déplacements sur le territoire et, occasionnellement, des réunions en dehors des créneaux habituels.
Vos perspectives :
Ce poste permet de développer ses connaissances en matière de réglementation d'urbanisme et de réglementations connexes (codes environnement, construction et habitation, pénal...) et constitue une porte d'entrée intéressante dans les métiers de l'urbanisme et de la planification de l'aménagement du territoire. La diversité des compétences exercées permet sans difficulté d'évoluer vers plusieurs types de postes au sein des services de l'État et des collectivités territoriales. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
