Instructeur(trice) des autorisations droit des sols (ADS)
Référence : 2024-1494656
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
- Localisation : 147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Entre 28 000 et 31 000 € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le département des Alpes-Maritimes concentre de très nombreux enjeux d'aménagement du territoire : pression foncière sur le littoral, métropolisation, gestion des espaces naturels et de la montagne, déficit de logements sociaux, risques naturels...
Le service aménagement urbanisme paysage (SAUP) de la DDTM exerce les missions de la compétence du préfet dans ces domaines et en particulier l'instruction des actes d'urbanisme au sein du pôle Droit des Sols/ Fiscalité.
Au sein d'une équipe de 9 personnes, vous instruisez les différents types de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager) au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et vous préparez les décisions pour le compte du préfet ou du maire.
Il s'agit pour les différents projets de :
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit,
- Repérer et solliciter les avis et besoins d?expertise,
- Suivre et organiser l?instruction dans les délais réglementaires,
- Synthétiser et proposer une décision puis rédiger l'arrêté,
- Accueillir et renseigner les pétitionnaires
Après une période de formation et de compagnonnage, vous serez amené(e) à instruire les dossiers d'un secteur au sein du département des Alpes-Maritimes.
Positionnement dans la structure : Sous l'autorité hiérarchique du chef du pôle ADS, Fiscalité et de son adjoint ADS
Relations internes
Nombreux services de la DDTM, services consultés dans le cadre de l'instruction des actes d'ADS (planification en urbanisme, environnement, habitat, risques, agriculture, appui juridique, maritime...)
Relations externes
Elus et services des collectivités, particuliers, associations, professionnels de la construction (architectes, promoteurs, propriétaires), préfecture.
Profil recherché
Vous disposez des compétences suivantes, ou vous avez envie de les acquérir :
Compétences techniques
- Connaître les textes, la doctrine et la jurisprudence du domaine urbanisme.
- Maîtriser le logiciel métier (ADS 2007) et les outils informatiques
- Savoir rédiger des actes administratifs.
- Savoir lire des plans et des cartes, y compris dématérialisés
Compétences transversales
- Maîtriser les différents circuits et processus de la prise de décision
- Maîtriser les enjeux du secteur, connaissance des acteurs et de leur positionnement
- Savoir s'organiser
- Savoir respecter des délais
Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe et en réseau
- Savoir analyser, identifier les problèmes et proposer des solutions
- Savoir synthétiser des informations de nature différente
- Savoir rendre compte
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jessica.gentric@alpes-maritimes.gouv.fr
- yves.joncheray@alpes-maritimes.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le service aménagement urbanisme et paysage (SAUP) de la DDTM des Alpes-Maritimes est composé de 3 pôles (pôle droit des sols/fiscalité, pôle aménagement et planification, pôle paysage et accessibilité).
Le pôle fiscalité, droit des sols et commerce compte 10 agents, dont un chef de pôle, un adjoint, 1 assistant et 7 instructeurs ADS.
Le pôle a en charge l'instruction des demandes des autorisations d'urbanisme pour le compte du préfet :
- des projets de l'opération d'intérêt national de la plaine du Var avec des dossiers à enjeux,
- des communes pour lesquelles la DDTM est mise à disposition (EPCI de moins de 10 000 habitants),
- des communes sans document d'urbanisme,
- des permis État,
- des secteurs à permis État en commune carencée (manque de logements sociaux).
À propos de l'offre
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Personnes à contacter impérativement avant toute candidature :
Cheffe de service : Jessica Gentric
jessica.gentric@alpes-maritimes.gouv.fr
Chef de pôle : Yves Joncheray
yves.joncheray@alpes-maritimes.gouv.fr -
Modalités selon règlement intérieur DDTM
Télétravail possible règlement intérieur DDTM
Compte-tenu des spécificités du métier, le télétravail est progressif sur ce poste.
N° poste : 1420060011
Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 2 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
