Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols - COMM COM AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
Référence : O084250825000046
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Camaret-sur-Aigues
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Affecté(e) au sein Pôle des autorisations du droit des sols composé de 2 agents instructeurs, vous êtes placé(e) sous l'autorité directe de la Directrice générale des services techniques.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de 6 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d'apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) ;
- Instruire les autorisations de travaux au titre du Code de la construction et de l'habitat ;
- Vérifier la recevabilité du dossier (contenu et qualité), sa complétude ;
- Procéder aux consultations prévues par le Code de l'urbanisme ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique,
- Conseiller, informer et orienter les pétitionnaires, architectes... par téléphone ou sur rendez-vous ;
- Conseiller les élus, agents des communes adhérentes ;
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de Vaucluse ;
- Suivre les évolutions réglementaires, veille juridique et suivi du précontentieux.
Profil recherché
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans ;
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe ;
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail ;
- Sens du service public ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement du logiciel Next ADS/X Map ;
- Permis VL
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à
Monsieur le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802, avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET-SUR-AYGUES
Mail : rh@ccayguesouveze.com
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
