Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols - COMM COM AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
Référence : O084250825000046
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Camaret-sur-Aigues
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Affecté(e) au sein Pôle des autorisations du droit des sols composé de 2 agents instructeurs, vous êtes placé(e) sous l'autorité directe de la Directrice générale des services techniques.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de 6 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d'apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) ;
- Instruire les autorisations de travaux au titre du Code de la construction et de l'habitat ;
- Vérifier la recevabilité du dossier (contenu et qualité), sa complétude ;
- Procéder aux consultations prévues par le Code de l'urbanisme ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique,
- Conseiller, informer et orienter les pétitionnaires, architectes... par téléphone ou sur rendez-vous ;
- Conseiller les élus, agents des communes adhérentes ;
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de Vaucluse ;
- Suivre les évolutions réglementaires, veille juridique et suivi du précontentieux.
Profil recherché
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans ;
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe ;
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail ;
- Sens du service public ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement du logiciel Next ADS/X Map ;
- Permis VL
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à
Monsieur le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802, avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET-SUR-AYGUES
Mail : [email protected]
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
