INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - Communauté de communes Conflent Canigou
Référence : O066241106000939
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Prades
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes Conflent Canigó (45 communes, 21 000 habitants) est située dans le département des Pyrénées Orientales, entre la Plaine du Roussillon et le plateau de Cerdagne.
Afin de compléter son équipe suite à une mutation, la Communauté recrute un/une instructeur/trice des droits du sol.
Missions Principales
- Assurer l'instruction des autorisations du droit du sol, et le suivi des dossiers (rédaction d'arrêté, des courriers relatifs aux dossiers traités...)
- Assurer les suivis des dossiers d'urbanisme des communes en lien avec les instances extérieures partenaires (ABF...).
- Renseigner et assister les pétitionnaires et les professionnels dans l'élaboration de leurs projets.
- Accueillir et conseiller les représentants des communes membres.
- contrôler la conformité des constructions et visites de récolements (visite sur site)
- identifier les infractions (visite, rédaction de procès-verbaux)
- Traiter le pré-contentieux et suivi du contentieux.
- Suivre l'action foncière notamment les DIA et préemptions éventuelles
- Suivi statistique (SITADEL) et préparation des dossiers pour la fiscalité (assurée par les services de l'Etat)
- Renseignements cadastraux
Missions connexes
- Assurer une mission permanente de veille sur l'évolution du droit de l'urbanisme, les droits connexes et les jurisprudences
- Participer à des commissions d'urbanisme, et aux réunions en lien avec l'activité du service
- Participer à l'élaboration des projets structurants communaux et intercommunaux (Eolien, Photovoltaïque, Piscines, Campings......)
- Participer à toute autre étude ou projet lancée sur le territoire intercommunal, en lien avec l'urbanisme
- Mise à jour des outils du service, archivage...
Profil recherché
Expérience exigée dans le domaine de l'instruction du droit des sols et de l'urbanisme.
La connaissance de la loi Montagne sera un plus, ainsi que celle du logiciel Net ADS.
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, de la Construction et de l'Habitation et notions de Code Civil, du Domaine Public, nécessaires à l'exercice des missions.
Notions d'architecture.
Connaissances liées à la lecture des plans simples.
Connaissances liées à la réglementation sur les publicités.
Sens des relations humaines (contact avec les élus et les partenaires extérieurs, travail en équipe), vous avez de la rigueur et le sens de l'organisation.
Discrétion.
Maîtrise de l'outil informatique
Connaissances en matière de SIG, être familiarisé avec le concept de Géoportail et les outils disponibles sur internet
Maîtrise des suites bureautique
Titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire intercommunal.
Conditions : Recrutement par voie de mutation, détachement ou à défaut contractuel.
Rémunération statutaire - Régime indemnitaire selon profil et expérience
Emploi permanent - temps complet
Expérience sur un poste similaire exigée.
À propos de l'offre
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Candidature et CV à adresser :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Conflent Canigo
château Pams
route de Ria
66500 PRADES -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 04/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
