Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols - CTE DE CMES PAYS D'OPALE
Référence : O062250618000680
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Guînes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La communauté de communes Pays d'Opale recherche un(e) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols pour son service mutualisé composé de 2 agents.
Placé(e) sous l'autorité du responsable de service, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols et le conseil aux communes.
1- Gestion administrative et technique des autorisations d'urbanisme :
- Instruire les demandes avec une prise en charge de la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires.
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard de la réglementation en vigueur
- Consulter les services gestionnaires et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision
- Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire
- Archiver les dossiers
- Travailler en collaboration avec le service aménagement pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours (gracieux, contentieux).
- Réaliser le suivi statistique : gestion des données Sitadel, remontée du nombre des nouvelles construction d'habitation
2- Veille réglementaire :
- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
- Suivre l'évolution de la règlementation spécifique : sécurité-accessibilité, études d'impact, loi sur l'eau, plan de prévention des risques...
- Participation au réseau ADS avec les services de l'Etat et animation du réseau ADS en direction des communes
- Participer au suivi du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Connaitre la fiscalité de l'urbanisme
3- Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes :
- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, DDTM, ABF, CAUE,...)
Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des sols.
RELATIONS FONCTIONNELLES :
1- En interne :
- Relations quotidiennes avec les agents des services administratifs de la collectivité (ressources humaines, secrétariat, direction...)
- Relations fréquentes avec les responsables des services
2- En externe :
- Relations fréquentes avec les pétitionnaires : tenue des permanences
- Relations fréquentes avec les services déconcentrés de l'Etat
- Relations fréquentes avec les élus du territoire et les services de mairie
Profil recherché
1- Compétences et connaissances professionnelles :
- Bonne connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et maîtrise des procédures d'urbanisme règlementaires / minimum 3 à 5 ans
- Maîtrise et compréhension des plans et techniques de représentation spatiale
- Connaissance et aisance dans l'utilisation des outils de la communication et de l'informatique (Word, Excel,...) La connaissance du logiciel métier Cart@ds, ainsi que d'un SIG, serait un plus.
2- Qualités professionnelles :
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles (sens du contact et du dialogue)
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité,
- Capacité d'adaptation et d'anticipation
- Discrétion professionnelle
Permis B exigé
À propos de l'offre
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A l'attention de Monsieur le Président
de la Communauté de Communes Pays d'Opale
9 avenue de la Libération 62340 GUINES
___________
drh@paysdopale.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
