INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) - Com de Com Lautrécois Pays d'Agout
Référence : O081250902000722
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Serviès
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
28 communes - 14 688 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures) à compter du 5 novembre 2025
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Sous l'autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout, vous aurez pour mission l'instruction des demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en appui à l'agent instructeur en poste.
Activités
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Poste télétravaillable selon conditions
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Profil recherché
Compétences
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d'écoute et qualités relationnelles
À propos de l'offre
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Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser
avant le 6 octobre 2025 à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout
A l'adresse mail suivante : rh@cclpa.fr
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme - 05.63.70.52.67
Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
