INSTRUCTEUR/TRICE DES DROITS DES SOLS - COMMUNE DE GAP
Référence : O005240704001662
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Gap
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
1/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
lancer les consultations
analyser et synthétiser les avis
rédiger les arrêtés administratifs
réception des lotissements
réaliser le suivi statistique
assurer la veille réglementaire
2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
constater et poursuivre les infractions
vérifier la conformité des constructions et aménagements
préparer des arrêtés interruptifs de travaux
3/ Accueil, information et orientation
renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
participation aux rendez-vous avec l'Adjointe au maire en charge du secteur
Profil recherché
COMPÉTENCES / APTITUDES
Savoirs
Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale et intercommunale PLU, cadastre
Lecture de plans
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Disponibilité
Horaires : du lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30
et le vendredi 7h45-10h45
Possibilité d'horaires variables avec un travail au choix sur 4 ou 4,5 jours.
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
À propos de l'offre
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CV et lettre de motivation à transmettre sur recrutement@ville-gap.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 27/11/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
