Instructeur/trice droit des sols - COMMUNE DE ILLZACH
Référence : O068250414001245
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Illzach
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille indiciaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l'équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Dans une ville dynamique, attachée à de fortes valeurs de service public, vous intégrerez l'équipe du service « aménagement/urbanisme ».
Vous interviendrez sur les missions suivantes :
- L'instruction administrative et technique des dossiers relevant des domaines de l'urbanisme et du foncier : Instruire les demandes de Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable (DP), Certificats d'Urbanisme et Certificats d'Urbanisme opérationnels (CUb)
- Instruire les demandes d'Autorisation de Travaux (AT)
- Instruire les demandes d'implantation de publicités et d'enseignes (RLPi)
- Renseigner le public sur les divers dossiers cités précédemment (renseignements au guichet + téléphoniques, courriers et courriels)
- Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
- Suivre les achèvements de travaux en vue des opérations de recollement
- Attribuer les numéros de voirie
- Etablir et suivre les conventions d'occupation du domaine public
- Contribuer à la réflexion pour la détermination des projets d'urbanisme et d'aménagement de la collectivité
- Contribuer à l'organisation des Ateliers-Projets Urbanisme
- Suivre les dossiers fonciers (cessions, acquisitions, régularisations foncières, conventions...)
- Suivre et actualiser le montant des loyers pour les locataires de bâtiments communaux
- Rédiger les courriers, notes, compte-rendu, conventions, projets de délibération se rapportant aux dossiers traités
- Veille réglementaire dans le domaine
- Suivre les opérations de modification et de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLUi)
- Organiser la Commission Communale des Impôts Directs
- Veille juridique hors urbanisme/foncier sur les divers champs d'intervention du pôle
- Appui au directeur de pôle pour le suivi de certains dossiers juridiques
* L'information des usagers et des services
Profil recherché
Formation :
- B.U.T. Carrières juridiques (ou équivalent)
Savoirs socio-professionnels :
* Connaissances approfondies du droit des sols et des procédures foncières
* Procédures de gestion et d'instruction administratives
* Normes juridiques
* Procédures de contrôle
* Actes et écrits administratifs
* Maîtrise des logiciels métier (Oxalis/gestion du droit des sols et du foncier + cartographie),
* Maîtrise des suites bureautiques
Profil recherché :
- Permis B souhaité
- Capacité d'initiative
- Force de propositions
- Disponibilité, sens du service public
- Discrétion professionnelle
À propos de l'offre
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Conditions de travail :
- Temps complet
- Rémunération déterminée par référence à la grille indiciaire des cadres d'emplois des Rédacteurs, de catégorie B
Avantages liés au poste :
- Prime de fin d'année
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Régime indemnitaire
- Tickets restaurant
- Prestations de l'Amicale du Personnel
- Aides financières au déplacement domicile-travail
Les entretiens auront lieu le : 19/05/2025
Si vous n'avez pas reçu de réponse à cette date, veuillez considérer que votre candidature n'a pas été retenue.
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à Monsieur le Maire de la Ville d'ILLZACH - BP 10 009 - 9 place de la République - 68311 ILLZACH cedex
ou par courriel à : rh@mairie-illzach.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
