Instructeur(trice) droit des sols - COMMUNE DE SIMIANE-COLLONGUE
Référence : O013241107001253
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Simiane-Collongue
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Suite à mutation, la collectivité de Simiane-Collongue recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols.
Volet accueil et conseil :
- Renseigner les pétitionnaires sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires à sa réalisation.
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, PLUi, secteur sauvegardé...) et les procédures afférentes.
- Participation aux rendez-vous avec les élus, architectes conseil et notaires.
- Alerter l'autorité sur les contraintes et les risques liés à un projet ou une opération.
- Formuler des avis et rédiger des rapports d'aide à la décision.
Volet urbanisme et travaux :
* Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations
d'occupation des sols.
- Lancer les consultations.
- Déclarations d'ouverture et de fermeture de chantiers.
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Réception des lotissements.
- Assurer la veille réglementaire.
* Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements avec les autorisations
délivrées par la collectivité.
- Gestion des contentieux en lien avec l'élu.
- Constater et poursuivre les infractions.
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux.
?
Volet financier :
- Elaboration et suivi du budget.
- Gestion fiscale des autorisations d'urbanisme.
- Gestion des demandes de subvention.
Profil recherché
* Connaitre les instances et les processus de décision des collectivités ;
* Maîtriser la règlementation de l'urbanisme et les principaux outils de planification et d'aménagement urbain ;
* Maîtriser le logiciel cart@ds
* Aisance relationnelle et rédactionnelle
À propos de l'offre
-
C.V et lettre de motivation.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 17/04/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
