Instructeur(trice) Droit des sols
Référence : 2024-1640206
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
- Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Intégrée au service de l'urbanisme des territoires qui regroupe une quarantaine d'agents répartis au sein de quatre unités, l'unité droit des sols et fiscalité de l'urbanisme est composée d'un chef d'unité, d'un adjoint, de 2 instructeurs droit des sols et d'un agent en charge du conseil et de la veille juridique.
Placé sous l'autorité du chef de l'unité droits des sols et de son adjoint :
- vous enregistrez les autorisations d'urbanisme dans l'application ADS2007,
- vous établissez la recevabilité du dossier, vous vous assurez de sa complétude et vous établissez les actes de procédure,
- vous effectuez l'étude technique au regard des règles d'urbanisme applicables et la doctrine en vigueur,
- à l'issue de l'instruction, vous établissez au nom de l'État l'arrêté d'autorisation ou de refus motivé,
- vous assurez le suivi de l'évolution du dossier,
- vous suivez les relations avec les maîtres d'ouvrage de tous ordres (particuliers, institutionnels, collectivités,...) et notamment les maîtres d'ouvrage État (EPA),
- vous effectuez, le cas échéant, les visites de récolement et l'établissement des attestations,
- vous archivez régulièrement, classez et triez les dossiers,
- vous établissez, le cas échéant, des constats d'infraction au code de l'urbanisme.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de la doctrine et de la jurisprudence en matière d'autorisations au titre du droit des sols (ADS) à acquérir
- Capacité à analyser, interpréter et appliquer les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme)
Compétences transversales :
- Rigueur, méthode,
- Capacité à anticiper et respecter les échéances,
- Capacité à identifier les dossiers sensibles et alerter sa hiérarchie
- Pratique courante des logiciels de bureautique.
Compétences relationnelles :
- Capacité à établir des relations de confiance, d'écoute et de dialogue avec les collègues, les partenaires, les usagers,
- Capacité à analyser et à répondre à une situation de fait en expliquant la position de l'administration,
- Capacité à rendre compte.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- bruno.goupil@yvelines.gouv.fr
- christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 262 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.
Le service de l'urbanisme des territoires (SUT) de la DDT78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Christophe SOULIER
Chef du service de l'urbanisme des territoires
06.65.12.18.67
christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
Bruno GOUPIL
Adjoint de la cheffe du service de l'urbanisme des territoires
06.08 93 23 32
bruno.goupil@yvelines.gouv.fr -
Groupe IFSE : 3
N° de poste RENOIRH : 1020780331
Télétravail : après 6 mois d'affectation sur le poste, le télétravail est possible dans la limite de 2 jours par semaine et sur avis du chef de service. -
« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties »
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
