Instructeur.trice droits annuels de navigation - référent(e) CHORUS et remboursements
Référence : 2025-2015045
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale Des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)
- Localisation : 27 QUAI SOLIDOR 35400 ST MALO
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du/de la chef(fe) de pôle gestion fiscale, l'instructeur-rice participe aux missions liées à la liquidation du DAFN et droit de passeport et à ce titre est notamment chargé(e) de réaliser les missions suivantes :
- instruire les dossiers de réclamation portant sur le bien fondé de la taxe, et, le cas échéant, assurer la révision des taxes à saisir dans l'outil ;
- suivre l'émission des titres de perception avec saisie des cas non-passants et création des tiers dans l'outil de gestion et sous CHORUS ;
- gérer les dossiers de remboursement en collaboration avec les services du comptable.
Profil recherché
Compétences nécessaires à la prise de poste (savoirs / savoir-faire /savoir- être) :
- Maîtrise des outils bureautiques courants (Pack Office) ;
- Qualités rédactionnelles, orthographe ;
- Goût du travail en équipe et en binôme ;
- Évaluation de l'urgence des affaires à traiter ;
- Filtrage, traitement et orientation des informations.
Compétences souhaitées ou à développer :
- Connaissance de la fiscalité et des mécanismes de taxation ;
- Connaissance de l'outil comptable CHORUS ;
- Maîtrise de la réglementation fiscale ;
- Maîtrise des outils Chorus est bienvenue ou devra être acquise.
L'agent(e) sera très régulièrement en contact avec la Direction des Créances Spéciales du Trésor, comptable public en charge du recouvrement de la taxe. A ce titre, des connaissances générales en fiscalité seraient souhaitées.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- fabien.gelebart@mer.gouv.fr
- roland.joffroy@mer.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Nos missions
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) est une administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et littorales. Elle soutient et anime une administration maritime de 2 950 agents, en administration centrale et dans les services déconcentrés, répartis sur toutes les façades maritimes françaises, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer. Au service de l’ensemble de la communauté maritime, la DGAMPA élabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral, réaffirmant la place de la mer au sein des politiques publiques. Grâce à la planification maritime, elle organise le partage de l’espace maritime en conciliant des usages de plus en plus variés (des énergies marines renouvelables aux câbles sous-marins en passant par le transport maritime, la pêche ou encore le nautisme), tout en veillant à une meilleure protection de nos écosystèmes marins.
Nos enjeux essentiels
Présente sur tous les océans du monde, la France bénéficie d’un ensemble d’écosystèmes marins et littoraux particulièrement riche et diversifié. L’espace maritime français s’étend sur plus de 10 millions de km² – plus de 20 fois la surface de la métropole – dont 97 % se situent outre-mer. La France abrite également la quatrième plus grande surface de récifs coralliens au monde. Particulièrement dynamique, l’économie bleue représente quant à elle près de 700 000 emplois directs et indirects et rassemble des secteurs économiques variés tels que les transports et services maritimes, la croisière, la pêche, la conchyliculture, la plaisance, les loisirs nautiques et le tourisme littoral, les services off-shore, l’industrie navale et nautique ou les ports. Elle inclut aussi de nombreux secteurs émergents tels que les biotechnologies bleues et les énergies marines renouvelables.
Nos 9 politiques publiques :
- soutenir et promouvoir le développement du pavillon national et de la compétitivité des entreprises françaises de transport et de service maritimes
- organiser et planifier le développement durable de l’économie maritime, coordonner les politiques d’intervention territoriale relatives à la mer et à la gestion intégrée des zones côtières ;
- conduire la feuille de route de décarbonation du maritime, animer et coordonner les politiques en matière de recherche et d’innovation maritimes, contribuer au développement de l’industrie nautique et navale ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique de sécurité et de sûreté des navires, de lutte contre les pollutions par les navires, de signalisation (phares et balises) et de sauvetage en mer ;
- coordonner la mise en œuvre des politiques de surveillance et de contrôle relatives à la navigation maritime, à la pêche ou encore à l’environnement marin ;
- définir et mettre en œuvre la politique de gestion durable des ressources halieutiques, des produits de la mer et de l’aquaculture marine et continentale ; assurer les négociations communautaires et internationales dans ces domaines ;
- conduire la politique de formation maritime et de l’emploi des gens de mer, définir la politique relative à la réglementation du travail et aux conditions de travail à bord des navires, à la prévention des risques professionnels des gens de mer et à la protection sociale des gens de mer ;
- réglementer et encadrer la pratique des activités maritimes, y compris nautiques et de plaisance ;
- contribuer aux politiques relatives au tourisme, à la pratique des sports nautiques ou encore à la protection du patrimoine maritime.
À propos de l'offre
-
Fabien Gélébart, adjoint au chef de la mission nautisme et plaisance et chef du GUFiP
Tel : 02 90 63 03 26 - Mobile : 07 78 87 59 69 ;
mail : fabien.gelebart@mer.gouv.fr
Roland Joffroy, chef de pôle gestion fiscale du GUFiP
Tel : 02 90 63 03 31 - Mobile : 06 68 43 52 72 ;
mail : roland.joffroy@mer.gouv.fr
RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr
Numero de poste : E000029151 -
Site quai Solidor à Saint-Malo.
Bureau partagé (5 à 6 agents).
Conditions normales de travail et d?horaire avec télétravail possible.
Groupe IFSE : 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
