Instructeur/trice du droit des sols (ADS) - CC CRESTOIS PAYS SAILLANS COEUR DROME
Référence : O026250320001315
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Aouste-sur-Sye
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon grille de la FPT et selon expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Au c½ur de la Drôme et de Biovallée, dans un environnement exceptionnel, la Communauté de communes bénéficie d'une situation privilégiée, à proximité de grands axes de communication. Elle regroupe 14 communes et compte 17 000 habitants. L'intercommunalité, c'est un projet de territoire au service du territoire. Son siège est installé à Aouste sur Sye.
Afin de remplacer un agent en disponibilité, la Communauté de Communes propose du 1er juin au 31 décembre 2025, un poste d'instructeur du droit des sols pour les communes adhérentes au service mutualisé.
Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Analyse juridique et technique des dossiers
Saisine des partenaires pour avis réglementaires et autres avis
Rédaction des actes intermédiaires (demande de pièces, ...)
Rédaction des arrêtés
Suivi des procédures : délais, consultation éventuelles commissions, etc.
Profil recherché
Savoir :
- Instruire les dossiers dans le respect des textes et des délais
- Connaissance du droit de l'urbanisme, et des procédures d'instruction ADS
- Connaissance du code de la construction et de l'habitation
- Notions de base sur le code de l'environnement
- Connaissance du code général des collectivités territoriales
- Lecture et analyse de plans divers
- Maîtrise des outils informatiques (traitement de texte, tableur, présentation, logiciels spécialisés),
- Rédaction des actes administratifs
- Maitrise de l'orthographe, la grammaire
Savoir-faire :
- Savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité
- Faire preuve de rigueur et d'organisation
- Savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
- Assurer une bonne transmission de l'information
Savoir-être :
- Capacités d'analyse et de synthèse Disponibilité
- Capacité à s'exprimer clairement Rigueur et discrétion
- Qualités relationnelles Autonomie
- Sens du service public
Diplômes : BAC +2 minimum souhaité ; Expérience dans un poste équivalent souhaitée
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 7 mois
Dépôt de candidatures : dès que possible ; Entretien : à définir
Prise de poste : 1er juin 2025
Administratif : Elise CUSEY - 04 75 40 03 89
Transmettre LM et CV (+3 derniers entretiens professionnels) à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - C½ur de Drôme - 15, chemin des senteurs - 26400 AOUSTE SUR SYE
Possibilité de transmettre votre candidature à : accueil@cccps.fr
Fiche de poste complète sur demande : accueil@cccps.fr -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme