Instructeur(trice) en droit du sol - CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Référence : O047251014001259
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Aiguillon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels selon statuts et expérience € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'instructeur(rice) en droit du sol, a pour mission d'instruire les autorisations du droit du sol et d'informer et conseiller le public et les communes membres.
Il (elle) participe à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d'instruction : oxalis et INFOGEO47 (référent(e) de l'outil).
1/ Instruction des autorisations du droit du sol :
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d'en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d'urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d'aménager, déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d'urbanisme opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l'ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Rédige des propositions d'arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.
2/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures et disposition des documents d'urbanisme).
- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d'assurer la qualité et la faisabilité des opérations de construction ou d'aménagement.
- Participe à des réunions d'information thématique à destination des collectivités membres (agents, élus).
- Rédige les supports d'information, de communication et assiste à l'organisation des temps d'information.
3/ Référente outils métier OXALIS et INFOGEO47 :
- Élaboration et suivi d'un tableau de bord pour faire remonter les problématiques rencontrées.
- Intégration et mise à jour de la base de données.
Profil recherché
Profil :
? Diplôme : Bac + 2.
? Connaissance de la procédure d'instruction, du Code de l'Urbanisme, des textes et de la jurisprudence en matière d'urbanisme.
? Connaissance des Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales, RNU, Contraintes, Servitude, Droit de Préemption, Fiscalité de l'urbanisme.
? Maîtrise de l'outil informatique : Infogéo et Oxalis.
? Maîtrise de l'outil cartographique (sigiste) serait un plus.
? Adaptabilité, qualités d'analyse et rédactionnelles indispensables.
? Capacité à savoir s'organiser, prioriser et faire preuve d'anticipation.
? Permis B indispensable pour déplacement dans les communes membres.
? Autonomie et force de proposition
? Pédagogie
? Capacité d'adaptation
? Capacité à travailler en équipe
? Qualité d'écoute de l'usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).
Conditions et contraintes d'exercice :
? Travail en bureau avec des déplacements occasionnels sur le territoire
? Contexte pluri-communal
? Autonomie et force de proposition
? Pédagogie
? Capacité d'adaptation
Qui sommes-nous ?
Situé au centre du département de Lot-et-Garonne, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse, le territoire du Confluent et des Coteaux de Prayssas est constitué par deux ensembles géographiques :
au sud, la vallée de la Garonne et ses affluents
au nord les terrasses et coteaux bordés par le Lot.
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas couvre le territoire de la moyenne vallée de la Garonne. Il comporte une population de 18 800 habitants répartie sur 29 communes.
À propos de l'offre
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Pour répondre à cette annonce :
Envoyez une Lettre de Motivation* et un Curriculum Vitae* à l'attention de :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
De préférence par mail à :
Delphine MASTEY
Gestionnaire Ressources Humaine
recrutement@ccconfluent.fr
Coordonnées : 05 53 79 89 82
Coordonnées de la Communauté de Communes :
05 53 79 81 15
Site internet : https://www.communauteduconfluent.com/
Ou par courrier à :
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers
47190 AIGUILLON
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 02/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
