INSTRUCTEUR(TRICE) ET CONSEIL ADS
Référence : 2025-1848722
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
- Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et opérationnels) dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, méthaniseurs, centres pénitentiaires,...)
- Elaboration des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés
- Préparation des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter en respectant le délai d'un mois
- Suivi et organisation de l'instruction dans les délais
- Analyse des besoins en expertise (architecte et paysagiste conseil)
- Synthèse et proposition des décisions
- Assistance et conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux
- Saisie informatique, envoi postal, archivage
En interne :
- Relations fréquentes avec les autres services de la DDT 77 (énergie, agriculture, environnement), architecte et paysagiste conseil de l'État, avec la Préfecture, avec la DRIEAT
En externe :
- Élus et fonctionnaires des communes en Opération d'Intérêt National
- Établissements Publics d'Aménagement (EPA Sénart, EPA Marne, EPA France)
- Professionnels de l'aménagement (aménageurs, constructeurs, géomètres, ...)
- Porteurs de projets tels que Disney, Aéroports de Paris
Agent placé sous la responsabilité du chef d?unité
Profil recherché
Techniques :
- droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
- savoir consulter et saisir sur ADS 2007
- rédiger les actes administratifs
- rédiger un avis de synthèse argumenté
- quelques notions de procédures contentieuses
Transversales :
- Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
- Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
Relationnelles :
- expliciter et porter les positions de l'État
- Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
- Prise d'initiative
- Discrétion
- Sens du travail en équipe
Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
- sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le STAC est composé de 60 agents (répartis en 6 unités, dont 2 pôles) ayant pour mission d?assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires.
Il intervient sur les champs de la connaissance et de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale (CC, PLU), supra-communale (PLUi,SCoT) et stratégique (SDRIF) et de la contractualisation avec les collectivités (CPER, CIN).
Il assure le suivi de l?urbanisme opérationnel : instruction de l'application du droit des sols en OIN, pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet ; suivi des procédures d'urbanisme opérationnelles de compétence Etat (ZAC, PIG, ZAD) ; liquidation des taxes des autorisations d'urbanisme (TA et TCBCS). Il accompagne les projets structurants ou emblématiques, notamment les projets d'énergie renouvelable en lien avec la loi sur l'accélération des ENR et les projets sur les EPA.
À propos de l'offre
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PRENDRE CONTACT DIRECTEMENT AVEC LE SERVICE
Corentin CATEL, Chef du Service Territoires Aménagements Connaissances
01.60.56.71.18
corentin.catel@seine-et-marne.gouv.fr
Naouel MEZIANI, chef de l'unité UICADS
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr
01 60 56 73 09
Mettre en copie sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr -
Poste RenoiRH 1820770008
Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
