Instructeur.trice fiscalité/droit des sols - CDD 6 mois à/c du 01/04/2024 H/F
Référence : 2023-1416955
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Lot (DDT 46)
Direction départementale des territoires du Lot - Localisation : CAHORS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous procédez à l’instruction des dossiers fiscaux transmis par les communes et au calcul des taxes d’aménagement et redevance d’archéologie préventive pour les dossiers taxables :
- saisir les dossiers fiscaux dont DENCI issus des communes (dont forclusion) ;
- examiner la complétude, la recevabilité, calculer les taxes ;
- détecter les anomalies ;
- éditer, envoyer les lettres d’information ;
- gérer le courriers divers, envois éventuellement dématérialisés liés au domaine ;
- accueillir et informer le public (téléphonique & physique) ;
- assurer la liaison avec les services fiscaux ;
- établir les états récapitulatifs dans CHORUS ;
- instruire les réclamations ;
- élaborer les procédures contradictoires ;
- élaborer des rescrits fiscaux ;
- administrer ADS 2007 (volet fiscalité) ;
- participer au club Fiscalité. ;
- archivage périodique ;
Par ailleurs, vous serez mobilisé.e en appui sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Profil recherché
Techniques : connaître la réglementation spécifique à la taxe d’aménagement, le « droit des sols » ; savoir rédiger des actes juridiques, des réponses argumentées aux réclamations , pratique des outils de bureautique et d’ADS 2007.
Transversales : capacités d’organisation, de coordination, d’analyse et de synthèse ; rigueur et méthode ; capacités rédactionnelles ; autonomie et sens de l’initiative.
Relationnelles : sens du travail en équipe ; savoir dialoguer avec les pétitionnaires, élus, ...
Modes d’acquisition : expériences précédentes sur un poste de fiscalité de l’aménagement
Profils recherchés : expérience similaire avérée et réussie
POSTE OUVERT AUX CONTRACTUELS.
Compétences attendues
Profils recherchés : expérience similaire avérée et réussie
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jaime.de-almeida@lot.gouv.fr
- benjamin.carret@lot.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
CDD du 01/04/2024 au 30/09/2024.
La DDT du Lot a un besoin temporaire de continuité d’exercice de la mission relative à la fiscalité de l’aménagement. En effet, le transfert de cette activité fiscalité vers la direction générale des finances publiques effectif depuis le 1er septembre 2022, laisse néanmoins à la charge de la DDT le suivi des dossiers déposés antérieurement pour lesquels des opérations restent à réaliser.
Descriptif du service
Le poste est situé dans le service gestion des sols et ville durable, et plus particulièrement au sein de l’unité droit des sols et accompagnement à la police de l’urbanisme. Une forte expérience est requise sur un poste similaire pour être très rapidement opérationnel.
À propos de l'offre
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Contacts :
M. Benjamin CARRET, chef de l’unité police de l’urbanisme et fiscalité, 05.65.23.60.64, benjamin.carret@lot.gouv.fr
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Bureau équipé ; véhicules de services en pool ; horaires variables et télétravail possible selon règlement intérieur de la DDT 46.
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Vacant à partir du 01/04/2024
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
