INSTRUCTRICE / INSTRUCTEUR DROITS DES SOLS - Mairie de Pleurtuit
Référence : O035240307001188
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Pleurtuit
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pleurtuit, ville de 7000 habitants recrute un/une instructeur/rice droit des sols. Au sein du pôle aménagement/services techniques, vous aurez en charge la gestion administrative des autorisations d'urbanisme ainsi que l'instruction des déclarations non soumises à taxation. Vous participerez activement à la bonne application de la règlementation en matière d'urbanisme.
Missions principales :
- Accueillir le public, physiquement et téléphoniquement, le renseigner les administrés en urbanisme
- Gérer les demandes d'autorisations du sol (ADS) :
o Réceptionner, vérifier les dossiers (recevabilité des demandes) et renseigner les pétitionnaires sur l'avancement des dossiers
o Préparer et enregistrer les dossiers : PC, PA, PD, DP, CU, DIA (logiciel Droits de cités)
o Rédiger les correspondances courantes des ADS
o Transmettre et suivre des dossiers, en lien avec les services instructeurs de la CCCE
- Préparer et instruire les Déclarations préalables non soumis à taxation
- Suivre les contrôles de conformité (recollement, courrier)
- Assurer le traitement complet des certificats d'urbanisme informatif
- Assurer l'affichage réglementaire, tenue de registre, classement et archivage des dossiers
- Gestion et suivi des infractions au code de l'urbanisme (astreintes administratives)
Missions complémentaires :
- Suivi des dossiers ICPE et ERP
- Organisation de la commission des impôts
- Suivi des données logements
- Intervention aux bornages et divisions foncières
- Gestion et suivi des dossiers d'acquisition, de cession et rétrocession
Profil recherché
Niveau Bac minimum
Connaissances en droit des sols et en droit de l'urbanisme
Expérience en instruction des autorisations d'urbanisme
Rigueur, discrétion
Aisance relationnelle et rédactionnelle
À propos de l'offre
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Poste à temps complet sur un cycle de 36 heures organisé sur 4,5 jours (+ 6 jours RTT)
Rémunération statutaire (catégorie C) + régime indemnitaire + chèques déjeuners + participation employeur prévoyance + adhésion CNAS.
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser pour le 06/01/2025 au plus tard
- par courrier à : Mme le Maire - Mairie de Pleurtuit, 2 rue de Dinan, 35730 PLEURTUIT
- par mail à : rh@pleurtuit.com
Pour tous renseignements complémentaires, merci de contacter Mme Marjolaine LE DÛ, responsable du pôle aménagement -services techniques, resp.urba@pleurtuit.com
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 06/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
