Intervenant juriste en charge de l'évaluation des MNA - CD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS Besançon
Référence : O025250604000014
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Besançon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction Enfance Famille pilote et coordonne les politiques de prévention et de protection de l'enfance, en transversalité avec les directions territoriales des solidarités humaines.
Le Service d'Evaluation et d'Accompagnement des MNA est organisé autour de deux principales missions :
Evaluer la minorité et l'isolement des prétendants au statut de MNA.
Assurer le suivi et l'accompagnement des MNA et jeunes majeurs ex-MNA.
Sous l'autorité du Chef de service,
Vous êtes chargé, en qualité de juriste, de réaliser les missions d'évaluation de minorité et d'isolement des MNA en particulier, d'évaluer les prétendants MNA, de constituer les dossiers de recours en lien avec le service juridique.
Vous renforcez les équipes de référents éducatifs dans l'accompagnement des MNA et jeunes majeurs ex-MNA.
Vous assurez les missions quotidiennes du service relatives à l'évaluation de la minorité et de l'isolement des MNA (accueil en présentiel, entretien de pré-accueil, entretien d'évaluation, rédaction des rapports d'évaluation, notification de décision, etc...)
Vous aidez à la prise de décision par la rédaction de rapport motivé.
Vous veillez au respect des procédures, aux droits des MNA et à la mobilisation d'un interprète chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Vous assurez une veille juridique et en lien avec le service juridique du département, vous préparez les dossiers concernés par un recours judiciaire.
Vous vous informez et développez vos connaissances sur les us et coutumes des pays dont les MNA sont originaires et la situation géopolitique afin d'affiner les évaluations.
Vous assurez les relais nécessaires avec les partenaires institutionnels pour sécuriser le statut et la régularité du séjour des jeunes admis à l'ASE.
Vous participez à l'animation du réseau et des partenaires chargés de la prise en charge des MNA.
Profil recherché
Vous justifiez d'un diplôme en droit de niveau BAC + 3 minimum - Licence de droit souhaitée.
Vous connaissez les dispositifs de base relevant de la protection de l'enfance et la réglementation applicable aux MNA.
Vous avez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse et vous appréciez le travail en transversalité, en équipe et en réseau.
Vous faites preuve de neutralité, de discernement et de maîtrise de soi.
Vous pouvez prendre du recul sur le contenu des écrits des situations d'enfants concernés par le risque de danger ou le danger en matière de prévention et protection de l'enfance.
À propos de l'offre
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Besançon
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Responsable des affaires juridiques
