IP / AP – Responsable d'équipe - Service partenaire des entreprises et service de mise en conformité H/F

Caractéristiques du service
Les deux services SPE et SMEC sont des composantes de la nouvelle relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, dont le partenariat est particulièrement emblématique. Ces services s’inscrivent ainsi dans une orientation forte de la DGFIP vers le renforcement de la sécurité juridique et l’affirmation du droit à l’erreur, dans le contexte posé par la loi ESSOC.
Les deux services SPE et SMEC fonctionnent aujourd’hui grâce à une équipe unique de 24 personnes (20 inspecteurs, 4 cadres). L’équipe est actuellement subdivisée en deux sections, pilotées par un Idiv et un IP. Au sein de l’équipe, les agents travaillent indifféremment sur les dossiers relevant des deux services, qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises et/ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, les inspecteurs se voient confier des groupes partenaires qui leur présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux de l’exercice en cours pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Ils examinent alors ces opérations et émettent une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal qui devra être retenu ; lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, les inspecteurs échangent avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Ils analysent ces anomalies, s’assurent de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procèdent à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.
Caractéristiques du poste
Le renforcement de l’équipe nécessite la création d’une 3e section, qui sera pilotée par l’IP recruté et qui comprendra environ 8 inspecteurs. Le rôle de l’IP chef de section est primordial pour le fonctionnement du service :
- il assure un soutien technique auprès des agents et effectue le visa des pièces de procédure : notes internes, rescrits, lettres d’information, contrats de transaction... Avec les inspecteurs, l’IP veille au respect des délais de traitement des demandes et sécurise les pièces de procédure et fiabilise les données saisies dans les applications des services (Alpage, Rialto, Erica…) ;
- il veille à la qualité et à la fluidité des échanges avec les groupes partenaires, les entreprises et les conseils ; - il encadre et anime la section, en veillant à la mutualisation et à la formation des agents, avec une attention particulière aux conditions de vie au travail ;
- il est force de proposition pour l’amélioration de l’efficience des process existants et sait accompagner les changements dans un service dont la construction se poursuit au fil de l’accroissement de l’activité et du renforcement des moyens.