IPFIP / AP - Chef(fe) d'une brigade Patrimoniale H/F
Référence : MEF_2025-25002
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DNVSF - Direction Nationale des Vérifications des Situations Fiscales
Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (D.N.V.S.F.) - Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans ce cadre, le ou la responsable de cette brigade organise et anime la mission de contrôle fiscal confiée à son équipe, en respectant les orientations données par la direction, notamment en matière de qualité des procédures, cadencement des travaux, de lutte contre la fraude et de recherche d’une issue apaisée aux contrôles.
Pour cela, le(la) chef(fe) de brigade :
- définit avec les vérificateurs les stratégies de contrôle, au besoin en lien avec sa division de rattachement ;
- oriente et supervise les investigations des vérificateurs ;
- apporte un soutien technique et juridique à son équipe ;
- vise les pièces de procédure ;
- prépare et mène les recours hiérarchiques éventuels ;
- s’assure du bon cadencement des travaux ;
- mutualise l’information, participe à l’intégration des nouveaux collègues et a vocation à intégrer l’équipe locale de la formation professionnelle en matière de contrôle patrimonial notamment.
Le(la) chef(fe) de brigade est le garant de la qualité des procédures mises en œuvre par son équipe et rend compte régulièrement de l’avancement des affaires à sa division de rattachement.
Par ses très grandes capacités d’analyse juridique, il/elle est force de proposition au sein, aussi bien de son équipe que de la direction, et réussit à emporter la conviction des Conseils dans les dossiers confiés à sa brigade.
Elle/il bénéficie du soutien juridique et opérationnel des divisions métiers et pourra bénéficier, au besoin, de formations métiers dispensées en interne.
Il/elle dispose d’une réelle marge d’action pour faire avancer au mieux les dossiers de sa brigade.
Il/elle est amené à avoir des échanges avec différents partenaires.
Ce poste présente ainsi un grand intérêt pour ceux passionnés par le contrôle fiscal, dès lors qu'il permet d'aborder toute la diversité et la richesse des dossiers de la DNVSF, notamment ceux à caractère patrimonial.
Profil recherché
Le ou la candidat(e) devra disposer :
Compétences requises :
- capacité d’analyse juridique ;
- très bonnes connaissances des procédures de contrôle fiscal notamment en fiscalité personnelle et patrimoniale ;
- qualités rédactionnelles avérées ;
- bonne connaissance des outils du contrôle fiscal (Alpage, Rialto, …).
Qualités requises :
- sens de l’organisation et de l’initiative ;
- goût du travail en équipe et qualités relationnelles avérées.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
La Direction Nationale des Vérifications de Situations fiscales (DNVSF) compte plus de 270 emplois. Elle est implantée sur 3 sites à Paris dans le 17ème et 19ème arrondissements de Paris. La DNVSF est chargée du contrôle fiscal des personnes physiques. Son portefeuille est constitué des contribuables ayant les revenus et les patrimoines les plus importants. Elle se compose de 6 divisions et de 16 brigades de contrôle (dont 9 brigades de contrôle des revenus et 7 brigades patrimoniales), ainsi que de 2 structures d’appui (BPROG : Brigade de programmation et SCVM : Service de contrôle des valeurs mobilières, à compétence nationale) et le PNSR Contrôle Patrimonial.
Descriptif du service
Elle dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle sur pièces des contribuables à très forts enjeux (DTFE) répondant à des critères de revenus et/ou de patrimoine (revenu brut > à 1 million € et/ou actif brut soumis à l'IFI > 6,9 millions €).
Sept brigades patrimoniales (BPAT) ont en charge des dossiers à très forts enjeux, les vérificateurs y procèdent du bureau au contrôle corrélé revenu/patrimoine, et le cas échéant aux vérifications générales utiles au contrôle et assurent l'ensemble des travaux liés au contrôle (demandes de renseignements, exploitation des réponses, rédaction des pièces de procédure et travaux de finalisation pour mise en recouvrement).
Le(la) responsable encadre une équipe de 6 à 8 vérificateurs.
À propos de l'offre
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S'agissant de postes au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.
Respect des règles de confidentialité et de déontologie.
Secret professionnel.
Déménagement dans le 11ème arrondissement de Paris en 2026.
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Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur Principal des finances publiques (IPFiP) ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. -
Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de fiscalité
