IPFiP / AP Chef de section au bureau Prévention et résolution des différends internationaux H/F

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation…) Le chef de section encadre, organise et supervise le travail de la section. Il échange régulièrement avec les directions spécialisées du contrôle fiscal (DVNI, DNVSF, DINR, DIRCOFI). Il entretient des relations très régulières avec ses homologues des administrations fiscales étrangères. Il est également amené à représenter le bureau auprès des entreprises, de leurs représentants et de leurs conseils, et participe à différents groupes de travail au niveau international (OCDE, Commission européenne). Les effectifs de la section seront composés de 5 ou 6 rédacteurs. 2. Principaux enjeux Le volume d‘activité, tant en matière de procédures amiables que d’accords préalables en matière de prix de transfert, est en croissance depuis plusieurs années, induisant des traitements qui peuvent être longs alors que les enjeux financiers supportés par les entreprises concernées sont globalement très significatifs. Par ailleurs, les négociations au sein de l’OCDE concernant la mise en œuvre des piliers 1 et 2 prévoient des procédures de règlement des différends entre Etats, susceptibles d’augmenter le nombre des demandes des entreprises. Le poste nécessite ainsi réactivité et disponibilité. 3. Eléments de contexte spécifiques Afin de renforcer ses capacités en matière de sécurité juridique internationale et de réduction des délais de traitement, le bureau est amené à recruter de nouveaux rédacteurs et à créer une 4ème section. La personne recrutée prendra la responsabilité de la section en cours de création.