IPFIP/ AP - Adjoint au responsable de la Division en charge du service des affaires juridiques H/F

Les missions de la division :
- prise en charge du pilotage, de l'animation et de la programmation du contrôle fiscal des particuliers et des professionnels au sein du département. Il s'agit d'un enjeu important dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ;
- les affaires juridiques.
Le poste à pourvoir est celui d’adjoint en charge du pilotage du service des affaires juridiques (SAJ) du Finistère.
Les missions du service des affaires juridiques :
traitement des contentieux et gracieux de la compétence de la Direction : tout impôt confondu, y compris les contentieux portant sur les IDL et l’évaluation foncière, les réclamations portant remboursement des crédits d’impôts (crédits impôts recherche, innovation…)
traitement des contentieux de série ;
instruction des recours juridictionnels avant transmission au pôle régional de Rennes ;
les demandes de rescrit des contribuables souhaitant obtenir une position de l’administration sur leur situation au regard d’un texte fiscal : notamment rescrits généraux et rescrits relatifs aux régimes fiscaux applicables aux entreprises nouvelles et aux OSBL ;
les questions techniques des services ;
les saisines du conciliateur départemental ;
les affaires signalées et les communications pour réponse directe ;
les dossiers de médiation institutionnelle ou juridictionnelle ;
le droit de communication ;
le SAJ pilote également l’AFPME et la mission transformation numérique du métier juridique. 
L’équipe est composée de 8 rédacteurs dont 6 cadres A et un cadre B ainsi qu’un agent C au bureau d’ordre. Les rédacteurs sont polyvalents mais sont également référents sur un domaine d’activité (particuliers, professionnels, foncier,...).
Principaux enjeux du poste:
L’adjoint de la division en charge du SAJ assure le visa des pièces et documents et le pilotage de la mission :
suivi de la mission contentieuse pour l’ensemble de la direction et notamment le suivi statistique des indicateurs JF 01, JF 03 et JF 10 ;
suivi particulier des contentieux de série et des instructions des contentieux juridictionnels ; visa des instructions de l’ensemble des dossiers contentieux, gracieux, rescrits et questions de service ; 
en tant que conciliateur fiscal départemental adjoint, visa des instructions des affaires relevant des missions de conciliation et de médiation et suivi de ces missions ;
diffusion des directives de la centrale sur le contentieux et la jurisprudence ;
saisine des bureaux de la centrale sur les sujets techniques ;
dialogues avec les services sur la mission de contentieux ;
suivi de l’activité de l’AFPME ;
échanges avec les CDL et les collectivités sur les questions de fiscalité posées ;
management d’une équipe de 8 rédacteurs et un bureau d’ordre.
L’adjoint en charge du SAJ a des missions variées et techniques ainsi qu’un rôle de management et d’animation. L’animation et le travail en équipe sont au cœur de l’activité du service.