IPFiP/ AP - Adjoint du Directeur des Pôles Métiers-Pôle Expertise et Service aux publics (PESP)

Périmètre des missions des 2 divisions :
 
1- Division Fiscalité Particuliers et Professionnels-Missions Foncières:
Tous les travaux courants liés à l’assiette et au recouvrement amiable des impôts des particuliers et des professionnels, y compris les homologations de rôles d’imposition ; pilotage des campagnes d’imposition ; tous les travaux liés au suivi des délais de publication et de la qualité du fichier immobilier et de l’enregistrement ; travaux liés au traitement des dossiers dans le cadre de la procédure de rescrit ; travaux d’animation et de pilotage des chantiers de modernisation de la gestion fiscale (facturation électronique, programme GMBI) ; supervision du dispositif de contrôles internes.
Données chiffrées 2024 :
 351 248 foyers fiscaux, 123 983 entreprises avec obligation de résultat, 34 000 publications, 17 000 formalités d’enregistrement et 153 procédures de rescrits.
La division Fiscalité Particuliers et Professionnels-Missions foncières se compose de 6 rédacteurs :
1 inspecteur en charge du suivi et de l’animation du secteur de la fiscalité des particuliers ;
2 inspecteurs en charge du suivi et de l’animation du secteur de la fiscalité des professionnels ;
1 inspecteur en charge des affaires foncières et de l’enregistrement;
1 inspecteur en charge du suivi des organismes agréés, des rescrits fiscaux ;
1 agent en charge du traitement des réquisitions des huissiers de justice.
2- Division Secteur public Local-Données Numériques-Fiscalité directe locale :
Travaux d’animation et de pilotage des chantiers de modernisation de la gestion publique (CFU, CHD, qualité comptable), évolution de la carte intercommunale, assistance au contrôle de légalité pour les délibérations à caractère fiscal, suivi des avances de fiscalité, déploiement de la dématérialisation, monétique et des nouveaux moyens de paiement, contrôle sur place des régies du secteur public local ; supervision du dispositif de contrôles internes.
 
Données chiffrées 2024 : 625 comptes de gestion, 158 communes gérées dont 7 situées dans le département du Gard, 13 EPCI dont 5 interdépartementaux, 3 arrondissements.

Relations internes et externes du poste : SIP, SIE, SPFE, SDIF, SGC et trésoreries ; préfecture, ARS, collectivités locales, chambre des notaires, experts comptables.
 La division Secteur public Local-Données Numériques-Fiscalité directe locale se décompose de la manière suivante :
le service Fiscalité directe locale comprenant 1 inspecteur et 1 contrôleur
le service collectivités locales comprenant 1 inspecteur, 1 contrôleur principal et 1 contrôleur
1 inspecteur correspondant départemental Donnés Numériques-Echanges
1 inspecteur divisionnaire hors classe en charge du contrôle sur place et de la formation des régisseurs du secteur public local.