IPFIP/AP - Adjoint au Responsable de la Division des affaires juridiques et du contentieux H/F

Référence : MEF_2025-22480

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DRFIP Nord
    DRFIP du Nord 82 avenue Kennedy BP 70689 59033 LILLE
  • Localisation : Nord (59), France
Domaine : Finances publiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 14/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des Finances publiques (IPFIP) ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IPFiP / grade ad hoc équivalent ) et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service
La division est constituée de 28 agents : 22 cadres A, 3 cadres B, 3 cadres C. Encadrement : 3 cadres A+ (1 AFIPA chef de division, 2 IDIV adjoints, 1 IP chargé de mission).
Elle est organisée en pôles par spécialité : fiscalité des particuliers et patrimoniale ; fiscalité des professionnels ; foncier (locaux professionnels) ; juridictionnel (dossiers TA et CAA des départements 59 et 62), et un bureau d’ordre.
La division traite tous types d’instances contentieuses d’assiette (réclamations, demandes de crédits d’impôt, requêtes TA et CAA) et d’affaires particulières (conciliateur fiscal départemental, Médiateur, rescrits, agréments, communiqués pour réponse directe).
Elle assure le soutien aux services du réseau (pôle gestion fiscale et pôle gestion publique, en partenariat avec le SDEX (Service départemental d’expertise de la Division du secteur public local) sur les aspects contentieux et juridiques fiscaux de leurs missions.
 
Elle assure le secrétariat du collège de deuxième examen des rescrits pour l’interrégion Nord.

L' AFPME (départements 59 et 02) est également rattachée à la DAJ (2A).

2. Description du poste
Dans un contexte de renouvellement d’une partie de l’équipe d’encadrement le nouvel adjoint sera chargé de l’encadrement d’une partie des rédacteurs en fonction de l’organisation retenue par le responsable de division et assurera dans ce cadre :
- le soutien technique aux rédacteurs (DAJ et AFPME) ;
- la diffusion au sein de la division et auprès des divisions métiers des informations et analyses juridiques utiles au traitement du contentieux et, en amont, à la gestion des dossiers  ;
- le visa des dossiers ;
- l’aide à l’organisation, à l'animation et au pilotage de la division ;
- une participation à la gestion des ressources humaines

Profil recherché

Compétences requises :
- Solides connaissances dans le domaine de la fiscalité et du contrôle fiscal ;
- Aptitude à l’organisation et l’encadrement d’une équipe.
 
Qualités requises :
- Excellentes connaissances en fiscalité et des procédures fiscales et contentieuses ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques avérées ; aptitude reconnue au dialogue et à la mutualisation ;
- Sens affirmé des responsabilités, de l’initiative, de l’organisation et du pilotage d’un service.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
  • Spécialisation Economie, Droit, sciences politiques, Finance, banques, assurances, Comptabilité, gestion

Éléments de candidature

Personnes à contacter

francois.goillot@dgfip.finances.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction régionale des finances publiques du Nord compte 2.400 emplois.
Elle dispose de 80 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

À propos de l'offre

  • Poste à pourvoir le  1er mai 2025 (1er septembre 2025 pour un(e) lauréat(e) du concours ou de l'examen professionnel d'IP)
    S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

  • Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

  • Vacant à partir du 01/05/2025

  • Chargée / Chargé de fiscalité

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