IPFIP/AP Responsable d'équipe au Service partenaire des entreprises et service de mise en conformité H/F

Caractéristiques du service :
Les deux services SPE et SMEC sont des composantes de la relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises, dont le partenariat est particulièrement emblématique. Ces services s’inscrivent ainsi dans une orientation forte de la DGFIP vers le renforcement de la sécurité juridique et l’affirmation du droit à l’erreur, dans le contexte posé par la loi ESSOC.
Les deux services SPE et SMEC fonctionnent aujourd’hui grâce à une équipe unique de 29 personnes (22 inspecteurs, 7 cadres). L’équipe est actuellement subdivisée en trois sections, pilotées par un Idiv et deux IP. Au sein de l’équipe, les agents travaillent indifféremment sur les dossiers relevant des deux services, qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises et/ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, les inspecteurs se voient confier des groupes partenaires qui leur présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux de l’exercice en cours pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Ils examinent alors ces opérations et émettent une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal qui devra être retenu ; lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, les inspecteurs échangent avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Ils analysent ces anomalies, s’assurent de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procèdent à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.