IPFiP/IDiv CN/IDiv HC - Responsable de section contentieuse à la division législation et juridique H/F
Référence : MEF_2024-17574
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DIRCOFI IDF
DIRCOFI ïle de France 274 avenue du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX - Localisation : Seine Saint-Denis (93), France
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Chacune des 5 sections est pilotée par un IP/IDiv en charge :
* du suivi et du visa technique des mémoires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, des propositions d’appel ainsi que des réclamations contentieuses et gracieuses à fort enjeu ;
* du suivi et du visa des exécutions de jugements, des rétablissements d’imposition, des dégrèvements techniques et d’office et des rapports sur situation fiscale ;
* de décider du recours à des modalités alternatives de résolution du litige (transaction, règlement d’ensemble) ;
*de l’animation des travaux de la section via l’organisation de réunions et la rédaction de fiches techniques ;
*de l’accompagnement RH des rédacteurs.
Profil recherché
Le candidat doit disposer des qualités suivantes :
- sens de l'organisation et du pilotage d'une équipe ;
- de bonnes connaissances fiscales et juridiques, maîtrise des procédures de contrôle fiscal ;
- capacités relationnelles et d'écoute ;
- disponibilité et réactivité.
Une expérience en matière de contentieux administratif serait un atout.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Sciences humaines et droit- Spécialités pluridisciplinaires, Finance, banques, assurances, Comptabilité, gestion, Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DIRCOFI Île-de-France mène les contrôles fiscaux externes des PME (dont le chiffre d’affaires est situé entre 1,5 et 152 millions d’euros s’agissant des activités de ventes et entre 0,5 et 76 millions d’euros s’agissant des prestations de services) via 58 brigades de contrôle spécialisées par secteur socio-professionnel.
Descriptif du service
La division Législation et Juridique assure le suivi contentieux de ces contrôles, après la mise en recouvrement, traitant les réclamations et assurant la défense des dossiers devant les juridictions administratives.
Pilotée par un AFIPA, elle se compose de 5 sections accueillant chacune 8 à 9 rédacteurs.
Un inspecteur principal ou un inspecteur divisionnaire figure à la tête de chaque section.
Un Idiv expert contentieux juridictionnel est également affecté au sein de la division.
Un bureau d’ordre intervient en appui : celui-ci est composé de 8 agents encadrés par une inspectrice.
À propos de l'offre
-
S’agissant d'un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans. Par ailleurs, il est rappelé qu’une éventuelle candidature d’un cadre qui viendrait d’obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d'un appel à candidatures ne serait pas recevable.
Un déménagement est prévu au 1er semestre 2026 pour un site se situant à 1 km du site actuel, au sein du quartier Pleyel, toujours à Saint-Denis La Plaine, desservi par de nombreux moyens de transports (Métro lignes 13 et 14, Bus, RER D, pistes cyclables...). -
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur Principal ou Inspecteur Divisionnaire de classe normale ou hors classe.
-
Vacant à partir du 01/01/2025
-
Chargée / Chargé de fiscalité
