IPFiP/IDIV HC/IDIV CN -Responsable de brigade de vérification Nanterre H/F

Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré « Inspecteur principal des Finances publiques (IPFiP) ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
1. Caractéristiques du service
Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves) et 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude (BAF) est implantée à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude (BAF + BCR).
Dotées d’une compétence départementale, les BDV effectuent des contrôles fiscaux couvrant l’ensemble des secteurs d’activité au travers de procédures diversifiées (VG, VP, EC, ESFP, CSP suite à 3909).
Les BDV sont composées de 11 vérificateurs (cadres A) et d’un responsable de brigade (cadre A+).
2. Principaux enjeux
Le chef de brigade, qui doit s’assurer en permanence de la sécurité des vérificateurs placés sous son autorité, a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal :
- participer à l’application, par un pilotage resserré, des lois ESSOC et fraude, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier,
- s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations en fonction des enjeux,
- effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières,
- favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant (L.62, transaction et propositions de mesures conservatoires) afin d’améliorer le recouvrement des créances fiscales externes,
- détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers,
- réaliser les recours de premier niveau.
3. Éléments de contexte spécifiques
La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.
Le responsable de brigade devra accompagner ses agents sur le plan technique afin de développer leurs compétences dans des domaines variés (reconstitution de recettes, ESFP, contrôles informatisés).
Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :
- Mme Cécile BUTOUR, responsable de la division du contrôle fiscal des professionnels (CF-PRO), 01.40.97.30.99 (cecile.butour@dgfip.finances.gouv.fr).