Juriste - Cellule d'expertise juridique
Référence : 2024-1555672
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale du Travail (DGT)
Direction Générale du Travail Sous-Direction du Dialogue Social Bureau de la Démocratie Sociale - Localisation : 39-43 quai André Citroën 75015 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
A l'heure où les pouvoirs publics ont fait le choix de renforcer de manière constante depuis le début des années 2000 le champ de la négociation collective en matière de relations du travail, le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constitue une priorité stratégique pour la DGT.
Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des aspects inhérents à cette thématique en remplissant les missions suivantes :
o Définition du cadre législatif et réglementaire ;
o Pilotage de la mise en place des systèmes d'information destinés à mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés et d'employeurs tous les 4 ans ;
o Pilotage et réalisation de l'ensemble des opérations électorales pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des 4.5 millions de salariés travaillant dans des TPE (prochaine élection en 2024) ;
o Gestion du contentieux portant sur les arrêtés de représentativité syndicale et patronale ;
o Préparation et animation des séances du Haut Conseil du Dialogue Social.
Sous l'encadrement du chef du bureau de la démocratie sociale et de son adjointe, vous intégrez une cellule d'expertise juridique pendant 11 mois qui sera spécialement constituée pour la prochaine mesure de la représentativité valable pour le cycle 2025-2028.
A ce titre, vous serez chargé de l'instruction des dossiers qui pourront concernés le scrutin TPE qui aura lieu en 2024, puis les dossiers de candidatures des organisations patronales et syndicales et les mesures de représentativité patronale et syndicale selon les besoins.
Vous serez en charge notamment des missions suivantes :
- traiter les recours gracieux dans le cadre de procédure de fiabilisation de la liste électorale du scrutin TPE et de participer aux opérations liées à l’organisation du scrutin;
- assurer du conseil et appui aux organisations candidates à la mesure de représentativité (patronale et syndicale) durant la phase de dépôt des candidatures;
- étudier et vérifier la complétude des dossiers déposés par les organisations candidates;
- instruire les dossiers de candidature des organisations candidates conformément au cadre réglementaire;
- finaliser chaque instruction par la production d'une fiche de synthèse par organisation candidate;
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
Profil recherché : titulaire d’un master 2 en droit social/droit du travail, débutant accepté.
- Droit (M)
- Outils bureautiques (pack office) (M)
- Méthodologie d’analyse (M)
Savoir-être :
Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission.
- Travailler en équipe ***
- Sens de l’organisation ***
- Faire preuve de discrétion professionnelle ***
- Rigueur et réactivité **
- Esprit d'analyse et de synthèse **
Savoir-faire :
Capacité à appliquer les procédures définies***
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La direction générale du travail (DGT) a pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.
Elle assure l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires ainsi que le développement des actions concernant les relations du travail, l'accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé en milieu de travail.
Elle détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail. Elle contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial. Elle assure l'appui et le soutien de ces services dans l'exercice de leurs missions.
Elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le secrétariat des conseils et comités consultatifs nationaux dans son champ de compétence.
Elle contribue à la veille et à l'anticipation des évolutions des relations de travail et de leurs cadres juridiques.
La DGT comprend 218 agents, majoritairement de catégorie A, répartis au sein de deux services et un département.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :
Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail sur les outils de gestion
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler) :
Votre candidature est à adresser uniquement à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en indiquant dans l’objet du message l'intitulé du poste.
Contacts :
Elise TEXIER
sous-directrice du dialogue social
elise.texier@travail.gouv.fr
Rachid FERHI
chef du bureau de la démocratie sociale (DS3)
rachid.ferhi@travail.gouv.fr
Documents à transmettre :
CV et lettre de motivation
Votre dossier de candidature doit comporter une lettre de motivation et un CV de moins de deux mois.
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Au sein de la cellule d'expertise juridique, le juriste travaille, dans le cadre de son portefeuille, en étroite collaboration avec le chef de bureau adjoint, les chefs de projet, les autres chargés de mission et plusieurs consultants composant l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Par ailleurs, le poste appelle des contacts avec des interlocuteurs variés : la direction du numérique (DNUM), les organisations syndicales et patronales.
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
