Juriste - Chargé de mission "internet ouvert" (F/H)
Référence : 2025-2051683
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
ARCEP - Localisation : 14 rue Gerty Archimède - 75012 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous participez à la régulation de l’internet et mettez à profit votre expertise juridique en travaillant sur différents dossiers télécoms et numériques.
Vous pilotez le suivi de la mise en oeuvre du règlement “internet ouvert” et êtes l’interlocuteur principal pour les questions juridiques relatives à la neutralité du net. Vous veillez à la conformité des offres sur le marché aux dispositions européennes et supervisez l’exploitation des outils de diagnostic et des données collectées. Vous proposez des éléments d’analyse et de doctrine sur les enjeux de l’application de ce règlement au regard des évolutions technologiques.
Vous oeuvrez aux travaux européens et internationaux en lien avec l’internet ouvert et les marchés numériques, notamment, en participant aux groupes de travail du Berec visant à harmoniser la mise en oeuvre du règlement internet ouvert et accompagner la régulation économique des acteurs numériques.
Vous contribuez aux réflexions sur l’impact de l’IA sur l’ouverture d’internet, aux travaux de prospective de l’Autorité ainsi qu’aux actions liées à l’écoconception des services numériques (suivi de la mise en oeuvre du RGESN).
Vous faites partie de l’équipe de rédaction du rapport sur l’état d’internet en France.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit ou administration publique (M1/M2 en université, master en IEP, LLM, doctorat)
- Vous avez un fort intérêt pour les sujets règlementaires et techniques liés au numérique et à l’IA et souhaitez
participer à la construction d’un réseau internet ouvert et soutenable, au service des utilisateurs - Vous disposez d’une aptitude pour analyser puis produire des synthèses sur des sujets complexes (en français et
en anglais) et savez les présenter (à l’écrit et à l’oral) de façon claire et synthétique - Vos atouts : force de proposition, réactivité, coordination de projets opérationnels en équipe, autonomie, qualités
relationnelles et pédagogiques - Un petit + : expérience au sein d’une autorité/administration, d’un cabinet d’avocats ou dans le département
technique ou règlementaire d’une entreprise télécoms/numérique
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’Arcep est à la fois architecte et gardienne des réseaux d’échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse. Elle œuvre pour qu’ils se développent comme un « bien commun », qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté.
Des dossiers passionnants aux enjeux variés, à traiter en équipe, dans une structure où tout le monde se connaît, où le processus de décision est fluide et la ligne managériale accessible.
L’Arcep est la première administration française certifiée « Great Place To Work » dès sa première participation. Selon l’enquête interne menée dans le cadre de la certification, 98 % des Arcépiens.nes estiment être traités équitablement quels que soient leur âge, genre, origine et orientation sexuelle.
Descriptif du service
- Au sein de la Direction Internet, Données, Presse, Postes et Utilisateurs, chargée de la régulation des marchés des services de communications électroniques ainsi que du secteur postal et de la distribution de la presse, l’unité
“Internet ouvert”, est composée de 4 agents. - Votre équipe est chargée du pilotage des travaux inter-directions portant sur le réseau internet. Elle s’occupe en
particulier du respect de la neutralité du net, de la fluidité du marché de l’interconnexion, de l’écoconception des services numériques, de la qualité de service de l’internet et de l’accélération de la transition vers le protocole IPv6.
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
